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FAQ
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Guide et actualité des entreprises - Page 2

Extrait Kbis pour Holding

L’importance d’une holding réside dans le fait qu’elle permet de mieux administrer plusieurs sociétés. Détenant des parts dans chacune de ces dernières, elle peut être considéré... Lire la suite

L’extrait KBIS pour orthophoniste : Obtention et contenu

Une entreprise qui veut prospérer doit fonctionner en toute légalité. Pour cette raison, l’entreprise a l’obligation d’acquérir les documents qui lui donnent ces différents droits. Le document en q... Lire la suite

Tout savoir sur le licenciement économique

Vous entendez parler du licenciement économique sans pour autant en maîtriser les principes élémentaires ? Cela ne sera bientôt qu’une histoire passée, puisque dans cet article, nous vous parlerons de tou... Lire la suite

Les avantages en nature en entreprise

Dans une entreprise, il n’est pas rare que l’employeur mette en place des avantages en nature à l’endroit de ces salariés. Ces avantages sont réglementés au sein de chaque institution. Pour qu’un av... Lire la suite

Comprendre le bail commercial 3/6/9

Le bail commercial classique encore appelé le bail commercial 3/6/9 est le type de bail commercial le plus répandu en France. En quoi consiste-t-il ? Pourquoi utilise-t-on la dénomination bail commercial 3/6/9 pour la qualifier ?... Lire la suite
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.