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FAQ
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Guide et actualité des entreprises - Page 2

Extrait Kbis pour infirmier ou infirmière libérale : pourquoi ?

Après avoir longtemps exercé dans le domaine hospitalier, de nombreuses personnes prennent la décision de devenir indépendantes et de s’installer à leur propre compte. En s’engageant en tant qu’inf... Lire la suite

Extrait KBIS pour freelance

Lors de création d’une entreprise, il existe des démarches administratives que vous devez mener.  Pour réglementer votre structure, et la faire connaître officiellement, il faut obtenir certains documents. Ces do... Lire la suite

Le virement bancaire : comment ça marche ?

Une banque est une institution qui s’occupe de garder l’argent de ses clients. Elle permet aussi de faire d’autres opérations comme des prêts et plusieurs d’autres services. Les institutions bancaires offrent &eac... Lire la suite

Extrait KBIS sans activité

La création d’une entreprise a généralement pour objectif de mener des activités afin de gagner de l’argent. Ainsi, une fois que la société est mise en place, des démarches sont obligatoire... Lire la suite

Qu’entend-on par Kbis avec valeur légale et Kbis sans valeur légale ?

En France, le document le plus important pour une entreprise est l’extrait Kbis. Car, ce papier fournit l‘intégralité des informations sur une entreprise et intervient dans plusieurs démarches administratives de l&rsq... Lire la suite
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.