Les avantages en nature en entreprise

Dans une entreprise, il n’est pas rare que l’employeur mette en place des avantages en nature à l’endroit de ces salariés. Ces avantages sont réglementés au sein de chaque institution. Pour qu’un avantage soit considéré comme avantage en nature en entreprise, il doit remplir certains critères. Voici les avantages en nature mis à la disposition des salariés en entreprise.

Un avantage en nature : c’est quoi ?

Un avantage en nature en entreprise est un bien ou une prestation de service que l’employeur fournit à un ou plusieurs de ces salariés. Il est souvent mis à la disposition du salarié moyennant une contribution financière ou gratuitement. La participation du salarié dans l’obtention du bien en nature ne correspond pas à sa valeur réelle. Elle est strictement inférieure. Dans la prise en compte de l’avantage en nature, l’entreprise veille à ce que le salaire minimum de l'employeur soit atteint. Les avantages en nature en entreprise sont différents des frais professionnels. Les frais professionnels se rapportent essentiellement aux dépenses remboursées. Contrairement aux avantages qui se rapportent aux biens et prestations en nature fournies par l’entreprise.

L’avantage en nature : véhicule

Les entreprises mettent souvent à la disposition de certains salariés une voiture pour des fins professionnelles et personnelles. Lorsque le moyen de déplacement est mis à la disposition du salarié uniquement en semaine pour des fins professionnelles, ce n’est pas un avantage en nature. Il en est de même lorsque la contribution financière du salarié est plus élevée que la valeur réelle du bien. Pour que le véhicule mis à la disposition du salarié soit considéré comme avantage en nature, il doit pouvoir l'utiliser aussi bien à des fins professionnelles qu’à des fins personnelles sans rendre compte à qui que ce soit. Le bien ou le service ne doit pas être réparti entre deux salariés. Aussi sa contribution dans l’acquisition du bien doit être minime.

L’alimentation comme avantage en nature

Les avantages en nature alimentation se rapportent essentiellement à la nourriture mise à la disposition des salariés en entreprise. Il est mis en place par l’employeur grâce à un système forfaitaire. Les salariés participent financièrement à la fourniture du repas par un restaurant d’entreprise qui est subventionné majoritairement par l’employeur. Par contre, si le repas est fourni par obligation professionnelle, il ne s’agit plus d’un avantage en nature.

En effet, peu importe le type d’entreprise, les cartes déjeuners et les titres restaurants sont considérés comme des avantages sociaux par l’URSSAF. C’est quand l’employeur veut éviter la mise en place d’un restaurant d’entreprise qu’il distribue des cartes déjeuners et des titres-restaurants. Il est possible de les utiliser pour des achats à distance. Un avantage est considéré comme avantage en nature en entreprise lorsque ce dernier est mis à la disposition du salarié gratuitement ou sous une contribution inférieure comparativement à la valeur du service ou du bien. Aussi, ce dernier doit disposer de cet avantage sans aucune contrainte. Pour que ce soit le cas en ce qui concerne l’alimentation, le salarié ne doit pas recourir à une carte déjeuner ou un titre-restaurant.