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Tout savoir sur le capital social d’une entreprise

Le capital social d’une entreprise est l’ensemble de tous les biens et l’argent qui sont apportés par les actionnaires et les associés dans l’entreprise, ce qui leur confèrent certains droits en retour. Il est tout de même important de ne pas confondre les notions de compte courant d’associé et d’apport de l’associé. Que dire du capital social d’une entreprise ?



Comment est-il constitué ?

Il existe principalement deux types d’apport dans la constitution du capital social d’une entreprise : les apports en nature et ceux en numéraire. Il existe un troisième type d’apport appelé les apports en industries qui ne sont pas autorisés dans toutes les formes juridiques comme dans la SA. Ce sont en réalité les compétences et savoir-faire d’une personne qu’elle met à disposition de l’entreprise en lieu et place de l’argent ou d’un bien. Mais il est bien mis en évidence que cela ne rentre pas dans le capital social comme beaucoup le pensent. Les apports en nature sont les biens mis au service de la société comme les biens immobiliers, le mobiliers, les appareils électroniques et autres. Ils peuvent être aussi des biens incorporels comme des titres de société. Les apports numéraires sont en réalité les sommes d’argent que les associés et actionnaires intègrent dans le capital en contrepartie des actions ou parts sociales.

Le capital social fixe et le capital social variable

Le capital d’une entreprise peut être fixe ou variable selon certaines conditions. C’est seulement dans les sociétés anonymes qu’il n’est pas possible de trouver cela. Lorsqu’on parle de capital fixe, il s’agit d’un capital qui ne peut varier que dans le cadre d’une augmentation ou d’une diminution. Dans ce cas, il faudra que les statuts soient modifiés suite à une décision majoritaire de tous les associés. Dans le cas d’un capital variable, celui-ci peut fluctuer en fonction de certaines limites sans pour autant changer les statuts. On aura donc la notion de capital minimum ou de capital maximum avec un capital minimum de pouvant pas être en deçà de 10% du capital de l’entreprise à la base.  Dans tous les cas, le directeur de l’entreprise devra prendre des dispositions.

Le montant d’un capital social

Dans les sociétés anonymes, le montant du capital social est fixé à 37000 euros par la loi. Mais dans les autres cas, les actionnaires et associés décident du montant du capital. Mais il est important de noter que certaines conditions seront nécessaires en fonction du type de fonctionnement de l’entreprise et des ressources dont ils auront besoin. Par exemple, lorsque l’entreprise veut faire recours à un prêt bancaire ou à une hypothèque, les institutions financières pourraient demander des montants spécifiques. Certaines conditions spécifiques sont réservées aux travailleurs non-salariés associés qui sont soumis à l’IS. Aussi, est-il important de savoir que le capital social d’une entreprise n’est pas définitif, il peut augmenter comme diminuer en fonction des événements qui affectent la vie de l’entreprise. C’est ainsi que plusieurs entreprises voient leur capital social changer plusieurs fois sur 100 ans d’existence si jamais elles atteignent cela.