Le certificat du dépositaire des fonds : qu’est-ce que c’est ?

Lors de la création d'une entreprise, il y a de nombreuses étapes à franchir pour assurer son succès. L'une d'entre elles consiste à obtenir le certificat de dépôt des fonds. Ce document prouve que vous avez déposé l'argent de votre entreprise sur un compte bancaire, et est exigé par le centre de formalités des entreprises. Dans cet article, nous allons passer en revue ce que c’est que le certificat du dépositaire des fonds, qui en a besoin et quels sont les avantages et les inconvénients de celui-ci.

Certificat du dépositaire des fonds : Définition

Le certificat de dépositaire des fonds est un document qui prouve que les associés ou fondateurs d'une société ont déposé de l'argent sur un compte temporaire et bloqué afin de constituer la société. L'organisme qui reçoit les fonds (appelé "dépositaire") peut être une banque, un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
Ce certificat est délivré à la fin du processus de constitution, lorsque les fonds sont transférés sur le compte bancaire définitif de la société. Le certificat de dépositaire des fonds permet de s'assurer que la société dispose des ressources financières nécessaires pour démarrer et peut apporter une certaine tranquillité d'esprit aux investisseurs potentiels.

Le certificat du dépositaire des fonds : Quelle est son utilité ?

L'attestation de dépôt est utilisée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour enregistrer une entreprise. Il n'est cependant pas toujours requis, car il ne s'applique qu'à certains types d'entreprises. En outre, seuls les apports en espèces sont pris en compte, et non les apports en nature.

Qui a besoin d'un certificat de dépôt ?

Comme nous l'avons mentionné précédemment, le certificat de dépôt n'est pas obligatoire pour tous les types d'entreprises. En général, il sera nécessaire pour :

• Les sociétés à capital social (SARL, SASU, SA),


• Les sociétés de personnes dont l'apport minimum est de 3700 euros par associé (EURL, SNC),


• Les coopératives et les mutuelles d'assurance,


• Associations à but professionnel,


• Fonds d'investissement.

Comme vous pouvez le constater, le certificat de dépôt est principalement requis pour les sociétés à capital social. C'est logique, car les actionnaires investissent leur argent dans la société et ont besoin de savoir qu'il est en sécurité.

Comment obtenir un certificat de dépôt ?

Si votre entreprise a besoin d'un certificat de dépôt, il y a quelques étapes à suivre pour l'obtenir. Tout d'abord, vous devrez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise. Une fois le compte ouvert, vous devrez effectuer un dépôt d'au moins 3700 euros par associé (si votre entreprise est un partenariat). Les fonds doivent ensuite être transférés sur le compte d'une organisation professionnelle, telle qu'un avocat ou un notaire. Cet organisme délivrera ensuite le certificat de dépôt, qui pourra être utilisé pour enregistrer votre société.

Les avantages et les inconvénients d'un certificat de dépôt

Les avantages d'un certificat du dépositaire des fonds sont qu'il peut fournir une preuve de propriété en cas de litige et qu'il peut également être utilisé comme garantie pour un prêt. De plus, la détention d'un certificat peut faciliter la vente d'actions, car les acheteurs potentiels sauront exactement combien d'actions sont disponibles.
Toutefois, la détention d'un certificat présente aussi des inconvénients. Par exemple, si le fonds commun de placement fait faillite, l'investisseur peut ne pas être en mesure de récupérer son investissement. Un autre inconvénient est que les certificats peuvent être perdus ou volés, ce qui peut entraîner la perte de l'investissement. En définitive, la décision de détenir ou non un certificat du dépositaire du fonds est une décision que chaque investisseur doit prendre en fonction de sa propre situation.