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FAQ
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Comment créer une association en France ?

Lorsqu'il s'agit de créer une association en France, il y a quelques éléments clés que vous devez connaître. Dans cet article, nous aborderons le processus de création d'une association. Donc, si vous êtes intéressé par la création d'une association en France, poursuivez votre lecture !



Qu'est-ce qu'une association en France ?

Une association en France est une organisation à but non lucratif qui œuvre à la promotion d'une cause particulière. Les associations sont généralement dirigées par des bénévoles qui s'efforcent de sensibiliser le public et de collecter des fonds pour la cause qu'ils ont choisie. Parmi les causes les plus courantes soutenues par les associations figurent :

  • L’éducation ;

  • L’environnement ;

  • Et la protection sociale.


De nombreuses associations exercent également des pressions sur le gouvernement au nom de leurs membres. Pour devenir une association, une organisation doit d'abord s'enregistrer auprès du gouvernement. Une fois enregistrée, une association est tenue de déposer des rapports annuels détaillant ses activités et ses finances.
Les associations ont également des obligations légales, comme celle de maintenir un niveau minimum de fonds en réserve et d'avoir un conseil d'administration. Toutefois, ces exigences sont relativement simples à satisfaire et offrent aux associations une grande souplesse dans leur mode de fonctionnement. Par conséquent, les associations constituent un élément clé de la société civile en France.

Quelles sont les démarches pour créer une association ?

Voici les principales démarches que vous devrez suivre :

  • Choisissez un nom et un objectif pour votre association. Cela constituera la base de toutes vos autres décisions, alors prenez le temps de réfléchir à ce que vous voulez réaliser avec votre groupe.

  • Rédigez le règlement intérieur ou les règles de gouvernance. Ils décriront le mode de fonctionnement de votre association, notamment les conditions d'adhésion, les rôles et les élections des dirigeants et les procédures de réunion.

  • Constituez votre association en tant qu'organisation à but non lucratif. Vous bénéficierez ainsi d'un statut et d'une protection juridiques, et vous pourrez demander des subventions ou des dons.

  • Recrutez des membres. Commencez à promouvoir votre association auprès des membres potentiels et proposez des incitations à l'adhésion (par exemple, des remises sur des produits ou des services).

  • Organisez des réunions régulières. Maintenez l'engagement des membres en organisant régulièrement des réunions ou des événements, et veillez à solliciter des commentaires afin de continuer à améliorer l'association.


En suivant ces étapes, vous pouvez créer une association prospère qui répond aux besoins de ses membres !

Comment enregistrer votre association française auprès du gouvernement ?



Pour enregistrer votre association française auprès du gouvernement, vous devrez d'abord choisir la structure juridique appropriée pour votre organisation. Il existe quatre principaux types d'associations en France : les associations loi 1901, les associations de fait, les groupements d'intérêt public et les fondations.

Après avoir choisi la structure juridique appropriée, vous devrez rédiger les statuts de votre association. Ces statuts doivent être approuvés par un notaire et enregistrés auprès de l'administration compétente.

Vous devrez également fournir une liste des dirigeants et des membres du conseil d'administration de votre association, ainsi qu'une preuve de leur identité et de leur résidence. Une fois la demande approuvée, l'association sera officiellement enregistrée et recevra un numéro d'enregistrement. Enfin, l'association doit publier ses statuts au Journal officiel, qui est la publication officielle du gouvernement français. En suivant ces étapes, une association peut être enregistrée avec succès auprès du gouvernement.

A lire : Une association peut-elle obtenir un Kbis ?
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.