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FAQ
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Comment s'inscrire au RCS ?

Lorsque vous démarrez une activité entrepreneuriale et que vous souhaitez la développer, il y a quelques étapes qui sont importantes. Parmi ces étapes figure celle de l'inscription de sa société au RCS qui est le registre de commerce des sociétés. Pour y arriver, il y a certaines choses à savoir.


 

Qu'est-ce que le RCS ?

Comme son nom l'indique, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un annuaire contenant une base de données complète des entreprises. Les informations sur toutes les structures sont tenues par l'Institut National de la Propriété Industrielle ce qui protège le droit de création individuel de chaque chef d'entreprise. Le RCS est rattaché au registre du droit commercial.
Les informations recueillies lors de l'inscription comprennent, le numéro RCS, le nom, prénom, date, lieu de naissance, dirigeant et nationalité, l'adresse de la société, le début des activités de l'entreprise, les affaires détaillées dans l'entreprise, la raison sociale, capital social, forme juridique de la société, ainsi que la date d'enregistrement de cette société en question.
 

Processus d'inscription au RCS ?

L'étape d'enregistrement dans RCS est très importante. Pour le faire, deux choix se présentent. Le premier choix consiste à contacter directement le CFE ou le Centre de Formalité des Entreprises. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer vous-même, vous suivrez la procédure en ligne, sur la page de cette administration. Le deuxième choix est celui qui consiste à demander l'enregistrement auprès du tribunal du district. Pour les choix énumérés, demander l'enregistrement de sa société via un processus en ligne ou une demande par courrier est la meilleure option.  À vous de choisir comment enregistrer votre entreprise et par quel processus passer.
 

Est-il possible de démarrer une activité sans être inscrit ?

Vous pouvez démarrer votre activité même si vous n'êtes pas inscrit au RCS oui c'est bien possible. C'est ce qu'on appelle obtenir un Kbis sans être inscrit au RCS. De nombreuses sociétés ont été constituées alors que les formalités d'établissement étaient encore en cours. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.  Il est important que les statuts de la société soient déjà signés. Alors à ce niveau il est nécessaire de noter sur tous les documents de l'entreprise la mention « en cours de formation ».
Cependant, sachez que démarrer une structure sans être enregistré présente un risque. Gardez à l'esprit que si vous avez été victime d'un accident du travail avant d'enregistrer votre entreprise au RCS, vous ne bénéficierez pas de la couverture. Il est donc préférable d'attendre d'être inscrit. Pour vous inscrire à temps, vous devez soumettre une demande d'inscription deux mois avant le début de l'activité. L'idéal est de la mettre en œuvre immédiatement après la signature de la loi. Il y’a même des restrictions imposées en cas de non-inscription au RCS. En effet, si vous ne vous inscrivez pas ou si vous fournissez de fausses informations sur votre entreprise, des sanctions sévères peuvent être imposées.  Vous serez condamné à une amende de 4500 euros. Vous risquez également d'être emprisonné jusqu'à 6 mois.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.