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Le fonctionnement des congés payés

Les salariés ont besoin de repos pour être plus efficaces, et les congés payés constituent un droit à leur détente, que les employeurs sont tenus de respecter selon un cadre légal prédéfini. Tout salarié peu importe sa catégorie, sa qualification, son horaire de travail, sa rémunération, a droit aux congés payés. Découvrez ici, comment fonctionnent les congés payés au sein des entreprises.


 

Les congés payés : un droit pour l’employé et une obligation pour l’employeur

Les congés payés sont un droit du salarié, que celui-ci soit en CDI ou en CDD à temps partiel ou à temps plein. Il faut noter que tous les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, chaque salarié acquiert des droits à congés payés sur une période de référence donnée selon son temps de travail effectif. Et pendant sa principale période de congés payés, le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours d’affilée. Tout employeur qui refuse à son employé le droit de congés payés se voit passible d’amende même si le système est loin d’être figé. Dans certains cas exceptionnels, il est difficile de délivrer les cinq jours d’affilée de congés payés. Le report des congés payés peut être autorisé en cas de d’accident du travail, de maladie professionnelle ou en cas de maternité. L’employeur n’a pas le droit de priver son salarié de congés payés. Le salarié quant à lui est obligé de prendre ses congés, sous peine de les perdre.
 

Quelle est la durée d’un congé payé ?

Le congé payé est généralement déterminé à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Toutefois, la durée de ces congés ne doit pas excéder 30 jours ouvrables. Passés de deux à cinq semaines par an, les congés sont obligatoires et sont en proie à de nombreuses évolutions. Si le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, alors la durée des congés est portée au nombre immédiatement supérieur. La durée de congés payés pris en une seule fois ne doit pas excéder 24 jours ouvrables. Mais en exception, les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières et ceux justifiant de la présence au sein d’un foyer d’un enfant, d’une personne adulte en perte d’autonomie ou d’un adulte handicapé peuvent prendre les 5 semaines de congés d’affilée.
 

Pratiques interdites

Les congés payés prennent effet durant la période du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Alors aucun employeur ne doit laisser son salarié, sans prendre ses congés annuels dans le but d’additionner ceux des deux années consécutives. Cette pratique fonctionne seulement lorsque l’entreprise place à disposition de ses salariés un compte épargne-temps, qui leur permet de capitaliser leurs jours de congés payés, dans le cas où les conventions l’autorisent. Lorsque l’employé travaille pour un autre employeur pendant ses congés, alors en tant qu’employeur, vous le prenez comme motif de licenciement. En tant qu’employeur, il vous revient de fixer les dates de départ pour les congés payés de vos salariés. Vous devez communiquer aux employés, les dates un mois au moins à l’avance. Le régime des congés est défini par le Code du travail. Mais dans les entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la convention collective, des usages ou d’un accord collectif. Toutefois, cela n’empêche pas l’employeur d’accorder les avantages spécifiques à son personnel.