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FAQ
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Demande d’extrait Kbis à jour

La création d’une entreprise passe par le respect de plusieurs démarches administratives. Au cours de celles-ci, l’entrepreneur doit fournir à la plupart des organisations publiques ou privées un extrait Kbis valable. Ce dernier est un document qui atteste qu’une ou telle société a été immatriculée auprès de l’établissement compétent. Comment faire une demande d’extrait Kbis à jour ? Combien coûte ce document ? Le point dans ce poste.



Que contient un extrait Kbis et pourquoi est-il important ?

Que ce soit pour une société anonyme (SA) ou pour un artisan professionnel, l’extrait Kbis ou l’extrait D1 contient plusieurs informations dont le siège social de l’entreprise, la date de sa constitution, sa dénomination sociale et son numéro d’identification. À cela s'ajoutent les informations personnelles sur les dirigeants de l’entreprise, le code NAF et le montant du capital social.
Par ailleurs, l’extrait Kbis prouve qu’une entreprise existe sur le plan juridique et permet aux tiers de se renseigner sur celle-ci. Il est indispensable pour n’importe quel entrepreneur qui souhaite créer une entreprise puisqu’il est souvent exigé lors des démarches administratives. Par exemple, pour créer un compte auprès d’un établissement bancaire, vous aurez à fournir un extrait Kbis au personnel pour qu’il s’assure de légalité de votre entreprise.

De même, pour postuler à un appel d’offres, vous devez fournir ce document. À noter qu’un extrait Kbis qui date de plus de trois mois n’est plus valable. La bonne nouvelle est que ceux qui ne souhaitent pas rater à l’avenir un appel d’offres à cause d’un extrait non valable ont désormais la possibilité de demander un envoi périodique de ce document sur infogreffe.fr. Après chaque trois, ils recevront leur extrait par courrier. Cela évite d’ailleurs de devoir courir dans tous les sens à la dernière minute.

Combien coûte un extrait Kbis à jour

Avant tout, sachez que pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs possibilités. Soit vous allez chez le greffe du Tribunal de commerce, soit vous faites votre demande en ligne sur le site susmentionné. La dernière option est sans doute la plus recommandée pour ceux qui n’ont pas le temps de se déplacer. Quoi qu’il en soit, vous devez payer une somme pour avoir votre extrait Kbis. Concrètement, pour obtenir un Kbis auprès du greffe, il faudra débourser 2,82 euros et 3,53 euros pour un envoi par courrier. À noter que plusieurs établissements en France proposent aujourd’hui de faire la demande de l’extrait Kbis à la place des dirigeants qui sont parfois occupés. Le coût des prestations varie en fonction de chaque professionnel.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.