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FAQ
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Demande extrait KBIS avec QR code

L’extrait KBIS est un document que toute société légale devrait avoir en sa possession. Celui représente des preuves de votre bonne gestion et de votre fiabilité ? Découvrez sur notre site toutes les informations sur un extrait KBIS avec QR code.



Qu’est-ce qu’un QR code ?

Le QR code est une abréviation anglaise qui signifie Quick Response. Il est ici question d’un code sous forme d’un dessin à scanner avec l’aide de votre téléphone mobile ou votre tablette. Pour que vos appareils puissent scanner ce code, il faut qu’ils disposent d’une application de lecture de QR code. Cette figure en forme carrée vous renvoie vers une URL ou l’adresse du site internet. Dans le cas où le code est celui du code QR de KBIS, l’URL vous renvoie vers le site officiel d’Infogreffe. Il dispose aussi d’un code de vérification que vous utilisez en ligne sur le site. Cependant, il faudra que vous le fassiez chaque année.

À quoi sert un QR code du KBIS ?

Il est important que vous ayez à votre disposition l’extrait KBIS lorsque vous êtes un professionnel et très souvent en relation avec des partenaires commerciaux, des clients ou même des fournisseurs. Rassurez-vous que votre extrait a un code QR car, tout extrait normal devrait en contenir un. En tant que professionnel, le QR code de l’extrait KBIS atteste qu’il n’a pas été maquillé. Il vous permet de télécharger la page de la société afin de vérifier sa légitimité.  
 

Comment demander l’extrait KBIS avec QR code ?

Il est mis à votre disposition, plusieurs façons de procéder afin d’obtenir un extrait KBIS avec le code QR. Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez faire la demande pour votre entreprise sur le site du greffe. L’autre alternative pour faire la demande consisterait à effectuer la demande sur notre site. Si cette manière ne vous convient pas, vous pourrez vous rapprocher de certains sites privés sur lesquels il est bien possible de faire votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas loin du greffe du tribunal de commerce, rapprochez-vous pour être vite satisfait. 

Comment vérifier les informations d’une société qui n’a pas un extrait KBIS ?

Lorsque vous désirez avoir des informations sur la fiabilité d’une entreprise, la meilleure des manières est d’obtenir un extrait KBIS de ce dernier. Toutefois, si cette entreprise ne dispose pas d’un extrait KBIS, vous ne pouvez le vérifier de cette manière. Certaines entreprises pour vous prouver leur fiabilité réalisent des actes de demande auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Il est alors possible de satisfaire votre curiosité en demandant à la société un extrait d’inscription. Pour les professions libérales, vous pouvez consulter le site mis en ligne par l’INSEE.

Les bénéficiaires de l’extrait KBIS avec QR code ?

L’extrait KBIS avec QR code est un papier attestant qu’une micro entreprise mène des activités fiables. Nous pouvons alors distinguer dans un premier lieu les personnes physiques. Toute personne qui mène une activité commerciale doit se faire enregistrer au Registre de Commerce des Sociétés. Une fois qu’il termine cette procédure, il pourra alors rentrer en possession du KBIS avec code QR. Ensuite viennent les personnes morales qui doivent en toute circonstance suivre la même procédure. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.