Sélectionner un service :
En France, la vérification de l'identité de l'entreprise est un processus important et une pratique régulière. Si vous souhaitez connaître des informations sur une entreprise établie à l'étranger, vous pouvez le faire en demandant un extrait K-bis si cette entreprise est également immatriculée en France. Mais est-il possible d'obtenir un extrait Kbis pour une entreprise étrangère ? Par KBIS, nous faisons allusion à un extrait d'immatriculation quelque soit le nom du document dans le pays d'origine de l'entreprise.
En France, l'obtention d'un extrait Kbis est réglementée et contrôlée par le greffe du tribunal de commerce. En général, un extrait Kbis ne peut être obtenu que pour une entreprise située en France. C'est pourquoi l'obtention d'un extrait Kbis pour une entreprise étrangère est souvent perçue comme une tâche impossible. Cependant, cela est faux.
En effet, l'obtention d'un extrait Kbis pour une entreprise étrangère est tout à fait réalisable. Pour ce faire, vous devez vous adresser à votre greffe local et leur demander d'extrait Kbis pour l'entreprise étrangère en question. La plupart du temps, votre greffe local est connectée à un réseau international de greffes et peut obtenir des informations sur les entreprises étrangères. Cependant, ce processus peut prendre du temps et peut être très coûteux.
Un autre moyen d'obtenir un extrait Kbis pour une entreprise étrangère consiste à effectuer une recherche internet. La plupart des organisations et associations internationales ont des sites web qui peuvent fournir des informations sur les entreprises étrangères, y compris des extraits Kbis. Cependant, ces informations ne sont pas toujours à jour et peuvent être incomplètes.
Il existe également des entreprises qui offrent des services de recherche pour recueillir des informations sur les entreprises étrangères. Ces entreprises disposent d'un vaste réseau d'informations et peuvent fournir aux utilisateurs des extraits Kbis complets et à jour.
En conclusion, l'obtention d'un extrait Kbis pour une entreprise étrangère est possible. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à votre greffe local, effectuer une recherche internet ou faire appel à des entreprises spécialisées dans la recherche d'informations sur les entreprises étrangères.
En France, l'obtention d'un extrait Kbis est réglementée et contrôlée par le greffe du tribunal de commerce. En général, un extrait Kbis ne peut être obtenu que pour une entreprise située en France. C'est pourquoi l'obtention d'un extrait Kbis pour une entreprise étrangère est souvent perçue comme une tâche impossible. Cependant, cela est faux.
En effet, l'obtention d'un extrait Kbis pour une entreprise étrangère est tout à fait réalisable. Pour ce faire, vous devez vous adresser à votre greffe local et leur demander d'extrait Kbis pour l'entreprise étrangère en question. La plupart du temps, votre greffe local est connectée à un réseau international de greffes et peut obtenir des informations sur les entreprises étrangères. Cependant, ce processus peut prendre du temps et peut être très coûteux.
Un autre moyen d'obtenir un extrait Kbis pour une entreprise étrangère consiste à effectuer une recherche internet. La plupart des organisations et associations internationales ont des sites web qui peuvent fournir des informations sur les entreprises étrangères, y compris des extraits Kbis. Cependant, ces informations ne sont pas toujours à jour et peuvent être incomplètes.
Il existe également des entreprises qui offrent des services de recherche pour recueillir des informations sur les entreprises étrangères. Ces entreprises disposent d'un vaste réseau d'informations et peuvent fournir aux utilisateurs des extraits Kbis complets et à jour.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
