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Dans le but d'exercer son métier en toute quiétude, la mise à jour de ses papiers s'avère indispensable. La demande d'extrait KBIS pour hôtel s'inscrit également dans ce cadre et suit les mêmes directives. Grâce à cet extrait, votre entreprise hôtelière est immatriculée et figure dans le registre du commerce et des sociétés. Mais qu'est-ce qu'un extrait KBIS pour hôtel ? En quoi est-il utile ? Comment se présente-t-il ? Quelles sont les procédures pour l'obtenir ? Suivez dans les lignes de cet article la réponse à ces diverses préoccupations.
Qu'est-ce qu'un extrait KBIS pour hôtel
Un extrait KBIS pour hôtel est un certificat qui facilite la mise en place et l'exercice légal des tâches hôtelières. Il s'agit d'un document officiel qui vous permet de mener à bon port votre projet hôtelier et de le développer en toute légalité. Cet extrait délivré par un responsable de la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (greffier du tribunal de commerce) est une preuve légale qui atteste avec exactitude l'amalgame d'informations sur votre entreprise hôtelière.L'utilité d'un extrait KBIS pour hôtel
L'extrait KBIS pour hôtel est d'une très grande utilité au point où il ne faut pas s'en passer. C'est le seul document officiel qui certifie authentique que l'hôtel est doté d'une personnalité juridique. Il est la preuve vivante et juridique de l'existence de l'hôtel. L'extrait KBIS pour hôtel trouve son utilité lors des appels d'offres. Il participe à l'ouverture d'un compte bancaire professionnel et à l'obtention d'un financement. Plus encore, vous ne pouvez souscrire à une assurance professionnelle pour l'hôtel sans son extrait KBIS. Afin de faciliter la mise en relation professionnelle, les partenaires commerciaux et sociaux réclament l'extrait KBIS. Si l'hôtel ne possède pas cet extrait, le partenariat tombe à l'eau.La présentation d'un extrait KBIS pour hôtel
Le KBIS pour hôtel est un extrait du registre du commerce et des sociétés qui comporte toutes les informations pouvant faciliter l'identification de l'hôtel. Sur cet extrait, il est inscrit la dénomination sociale de l'hôtel, son numéro d'identification et sa date d'immatriculation. Vous verrez également des renseignements concernant la personne morale qu'est l'hôtel : sa forme juridique, son capital social ou encore l’adresse de son siège. Toutes les coordonnées des administrateurs et dirigeants de l'hôtel y sont aussi inscrites.Comment obtenir votre extrait KBIS pour hôtel
Plusieurs options se présentent afin d'obtenir son extrait KBIS pour hôtel. Il s'agit notamment de la procédure sur notre portail internet KBIS.SERVICES en utilisant le formulaire en haut de page ou en contactant directement le Greffe du tribunal du commerce. En effet, dans le but de vous procurer un extrait KBIS pour hôtel, une demande doit être faite auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Une fois la demande acceptée et payée, vous recevez votre KBIS par voie postale ou voie électronique. Les extraits kbis numérique contiennent un QR code qui permet au destinataire de vérifier l'authenticité du document facilement.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
