Extrait Kbis pour infirmier ou infirmière libérale : pourquoi ?

Après avoir longtemps exercé dans le domaine hospitalier, de nombreuses personnes prennent la décision de devenir indépendantes et de s’installer à leur propre compte. En s’engageant en tant qu’infirmier ou infirmière libérale, vous êtes amené à travailler en collaboration avec d’autres personnes, qu’elles soient internes ou externes. Ainsi, le problème de l’extrait Kbis se pose rapidement.

Quelle est l’importance de l’extrait Kbis pour infirmier ou infirmière libérale ?

L’extrait Kbis est pour beaucoup d’entreprises, leur carte d’identité. Ainsi, il en est de même pour tout infirmier ou infirmière, qui désire se lancer seul dans l’exercice de ses activités. Alors, pour montrer la légalité de l’existence de sa société, l’infirmier doit absolument détenir l’extrait Kbis. Que ce soit pour la création ou le montage de son entreprise, l’infirmier ou l’infirmière en aura besoin durant tout le processus.

Ainsi, ce document est réclamé et exigé, par toutes les entreprises, qui vont intervenir dans le projet d’ouverture et d’exercice de cabinet médical, pour des raisons de sécurité. En effet, une telle profession est considérée comme étant évolutive car, en tant que libérale, il est plus facile de déménager, de cesser ses activités et bien d’autres. Afin d’éviter toute sorte d’imprévus, l’extrait Kbis est demandé pour l’assurance et lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Par ailleurs, il est utile pour procéder à la location du cabinet médical et pour l’achat des fournitures.

Pourquoi s’inscrire au répertoire SIRENE ?

Tout comme les autres professions libérales, celle de l’infirmier ou infirmière, ne procède pas à l’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). L’infirmier ou l’infirmière, s’inscrit plutôt chez l’URSSAF. Exclusivement réservé aux sociétés commerciales, l’extrait Kbis n’est pas destiné aux professionnels de santé.
Dans ces conditions, la seule façon pour légaliser son activité individuelle d’infirmier ou d’infirmière, c’est de s’inscrire au SIRENE. Il s’agit d’un document qui possède les mêmes avantages, les mêmes mentions et les mêmes attributs que l’extrait Kbis. Contrairement à l’extrait Kbis qui est disponible auprès du greffe du tribunal de commerce, le SIRENE est délivré en ligne, avec des informations.

• Le code APE (Activité Principale Exercée) ;


• La date de commencement d’activité ;


• L’adresse du cabinet médical, pour les correspondances administratives ;


• Le statut juridique de la société ;


• Le capital social de la société ;


• Les détails de l’activité ;


• L’identité de l’infirmier ou l’infirmière ;


• Le numéro SIRENE ou SIRET.

     

Infirmier ou infirmière libérale : pourquoi obtenir le SIRET ?

Tout comme le SIRENE, l’infirmier ou l’infirmière a l’obligation de s’inscrire au Centre des formalités des entreprises (CFE), afin d’obtenir le numéro SIRET. Le CFE se charge ensuite de diffuser toutes les informations aux institutions habilitées et intervenant, dans le domaine de la profession libérale. Il s’agit de la CARPIMKO, de l’URSSAF etc… Le numéro SIRET est utilisé en même temps que le numéro SIRENE, par l’infirmier, durant son activité. Présents sur son cachet, tous ses documents et autres, ces deux numéros permettent à l’infirmier de prouver son inscription.

Toutefois, les infirmiers ou les infirmières libérales peuvent décider de se mettre en groupe, pour mener à bien leurs activités. Pour ce faire, la création d'une Société Civile Professionnelle (SCP), est requise. Cette société leur permet de regrouper leurs divers moyens, afin d’optimiser la gestion de leur clientèle. Ainsi, la demande de l’extrait Kbis se fait au nom de la SCP ;