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FAQ
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Extrait Kbis pour infirmier ou infirmière libérale : pourquoi ?

Après avoir longtemps exercé dans le domaine hospitalier, de nombreuses personnes prennent la décision de devenir indépendantes et de s’installer à leur propre compte. En s’engageant en tant qu’infirmier ou infirmière libérale, vous êtes amené à travailler en collaboration avec d’autres personnes, qu’elles soient internes ou externes. Ainsi, le problème de l’extrait Kbis se pose rapidement.



Quelle est l’importance de l’extrait Kbis pour infirmier ou infirmière libérale ?

L’extrait Kbis est pour beaucoup d’entreprises, leur carte d’identité. Ainsi, il en est de même pour tout infirmier ou infirmière, qui désire se lancer seul dans l’exercice de ses activités. Alors, pour montrer la légalité de l’existence de sa société, l’infirmier doit absolument détenir l’extrait Kbis. Que ce soit pour la création ou le montage de son entreprise, l’infirmier ou l’infirmière en aura besoin durant tout le processus.

Ainsi, ce document est réclamé et exigé, par toutes les entreprises, qui vont intervenir dans le projet d’ouverture et d’exercice de cabinet médical, pour des raisons de sécurité. En effet, une telle profession est considérée comme étant évolutive car, en tant que libérale, il est plus facile de déménager, de cesser ses activités et bien d’autres. Afin d’éviter toute sorte d’imprévus, l’extrait Kbis est demandé pour l’assurance et lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Par ailleurs, il est utile pour procéder à la location du cabinet médical et pour l’achat des fournitures.

Pourquoi s’inscrire au répertoire SIRENE ?

Tout comme les autres professions libérales, celle de l’infirmier ou infirmière, ne procède pas à l’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). L’infirmier ou l’infirmière, s’inscrit plutôt chez l’URSSAF. Exclusivement réservé aux sociétés commerciales, l’extrait Kbis n’est pas destiné aux professionnels de santé.
Dans ces conditions, la seule façon pour légaliser son activité individuelle d’infirmier ou d’infirmière, c’est de s’inscrire au SIRENE. Il s’agit d’un document qui possède les mêmes avantages, les mêmes mentions et les mêmes attributs que l’extrait Kbis. Contrairement à l’extrait Kbis qui est disponible auprès du greffe du tribunal de commerce, le SIRENE est délivré en ligne, avec des informations.


  • Le code APE (Activité Principale Exercée) ;

  • La date de commencement d’activité ;

  • L’adresse du cabinet médical, pour les correspondances administratives ;

  • Le statut juridique de la société ;

  • Le capital social de la société ;

  • Les détails de l’activité ;

  • L’identité de l’infirmier ou l’infirmière ;

  • Le numéro SIRENE ou SIRET.

     

Infirmier ou infirmière libérale : pourquoi obtenir le SIRET ?

Tout comme le SIRENE, l’infirmier ou l’infirmière a l’obligation de s’inscrire au Centre des formalités des entreprises (CFE), afin d’obtenir le numéro SIRET. Le CFE se charge ensuite de diffuser toutes les informations aux institutions habilitées et intervenant, dans le domaine de la profession libérale. Il s’agit de la CARPIMKO, de l’URSSAF etc… Le numéro SIRET est utilisé en même temps que le numéro SIRENE, par l’infirmier, durant son activité. Présents sur son cachet, tous ses documents et autres, ces deux numéros permettent à l’infirmier de prouver son inscription.

Toutefois, les infirmiers ou les infirmières libérales peuvent décider de se mettre en groupe, pour mener à bien leurs activités. Pour ce faire, la création d'une Société Civile Professionnelle (SCP), est requise. Cette société leur permet de regrouper leurs divers moyens, afin d’optimiser la gestion de leur clientèle. Ainsi, la demande de l’extrait Kbis se fait au nom de la SCP ;
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.