Extrait KBIS obligatoire ou non ?

La mise sur pied d’une entreprise exige des formalités en particulier l’acquisition de certaines pièces importantes parmi lesquelles on retrouve l’extrait KBIS. Si la possession de l’extrait KBIS est nécessaire pour toutes personnes désirant exercer une activité commerciale, c’est parce qu’il joue un rôle particulier.

Extrait KBIS : que faut-il connaître sur cette pièce ?

L’exercice d’une activité commerciale nécessite le remplissage de certaines formalités qui permet de mieux exercer en tout état de droit. En effet, extrait KBIS ou encore extrait « K » est une pièce qui justifie et témoigne l’existence d’une structure commerciale sur un territoire précis. Considéré comme une carte d’identité pour les entreprises, l’extrait « K » est devenu un acte très important et indispensable que toute société doit disposer à son actif qu’elle soit privée ou publique. Une entreprise est reconnue dans la base de données du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) à partir du moment où cette dernière dispose de carte. En ce qui concerne la procédure d’obtention de l’extrait KBIS, elle reste simple et sans difficulté. Car tout le processus se réalise auprès du greffe de la ville où l’entreprise ou la structure en question sera implantée. Avec l’avancée des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la demande de l’extrait KBIS peut se faire via le site du greffe sans pour autant se rendre dans le cabinet de celui-ci pour effectuer la demande.

Quels sont les détails que comporte l’extrait KBIS ?

L’extrait KBIS étant une pièce importante, nombreuses sont les informations qui y sont renseignées d’autant plus qu’elle représente d’une manière légale l’entreprise qui la détient. Parmi ces informations, on retrouve l’identité du greffe où la structure a été immatriculée ainsi que le numéro de cette immatriculation. Ensuite, l’extrait KBIS comporte le nom ou les noms des dirigeants de l’entreprise, le capital, l’adresse du siège de l’entreprise, le domaine d’activité ou la raison sociale. En dehors de ces informations, la forme juridique, la date de création ainsi que la durée et d’autres détails sont mentionnés sur l’extrait KBIS. Cependant, l’extrait KBIS n’est pas seulement destiné aux entreprises selon les dispositions de la loi, il est mis à la disposition de toute personne qui souhaite avoir un acte légal sur son secteur d’activité.

Pourquoi faut-il disposer absolument l’extrait KBIS pour le compte de son entreprise ?

À l’instant où l’extrait KBIS est important et qu’il permet de certifier l’existence d’une entreprise sur un territoire donné, son obtention reste obligatoire. Ainsi, il faut rappeler qu’outre son rôle de carte d’identité, il permet à un organisme commercial d’être répertorié dans la base de données du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). En dehors de cela, pour la liberté d’exercice et l’accès à certaines actions, l’extrait KBIS est obligatoire. Les avantages de cette pièce sont légion et offrent plusieurs opportunités aux entreprises. En ce qui concerne ces avantages, on a l’accès libre pour répondre à des appels d’offres publics, l’ouverture d’un compte bancaire pour le compte de l’entreprise. En plus de cela, l’extrait KBIS permet à une structure commerciale de procéder sans contrainte des achats de matériaux ou outils de travail pour l’exercice d’une activité auprès des distributeurs.