Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les usagers et les greffes des tribunaux de commerce pour l'obtention d'extrait KBIS par Internet.
Commander un extrait Kbis par Internet
Service B2B d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
FAQ
FAQ

L’extrait KBIS pour orthophoniste : quel en est le contenu ?

Une entreprise qui veut prospérer doit fonctionner en toute légalité. Pour cette raison, l’entreprise a l’obligation d’acquérir les documents qui lui donnent ces différents droits. Le document en question est l’extrait Kbis pour les entreprises. Ce papier est une obligation pour n’importe quelle entreprise. En réalité, peu importe le domaine d’intervention de l’entreprise, l’extrait Kbis est obligatoire. Même un orthophoniste s'il est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés en a besoin. Qu’est-ce que l’extrait Kbis pour un orthophoniste contient ?



L’extrait Kbis pour orthophoniste : qu’est-ce que c’est ?

Un cabinet d’orthophoniste a, comme les sociétés de commerce, besoin de rester dans la légalité. Pour cette raison, il lui faut l’extrait Kbis. En réalité, ce papier a la même valeur pour les orthophonistes que pour les entreprises. De manière simple, l’extrait Kbis pour orthophoniste est tout simplement un document qui permet à ce cabinet médical d’avoir une existence légitime et légale. Ainsi, le cabinet n’aura aucune inquiétude en faisant son travail.

Quelles informations contient l’extrait Kbis pour orthophoniste ?

Le document qui témoigne de l’authenticité d’un cabinet d’orthophoniste est sans aucun doute l’extrait Kbis. Ce papier contient une diversité d'informations sur le cabinet. En effet, sur un extrait Kbis pour orthophoniste, il y a le numéro SIREN. Ce numéro est composé de 9 chiffres. C’est donc par ce numéro que le cabinet est identifié durant son existence. C’est-à-dire que, si le cabinet fait 10 ans avant de disparaître, c’est ce numéro qui va lui servir d’identifiant durant ces années. Il y a également le numéro SIRET. Celui-ci est la combinaison du numéro SIREN et du numéro NIC. Mais, ce numéro est modifiable une fois le cabinet délogé. La forme juridique et la raison sociale doivent également être également présentes  sur le document. On doit retrouver en détail les activités de la structure.
Par ailleurs, les informations concernant l’identité du dirigeant, des commissaires aux comptes et des administrateurs doivent y figurer aussi. Il s’agit de leur identité, leur date de naissance, leur nationalité, leur responsabilité au sein du cabinet, et bien d’autres informations. L’importance de ces informations fait qu’elles doivent être mises à jour quand un changement intervient. Et, le délai maximal est d’un mois pour faire la mise à jour.

Quels orthophonistes peuvent disposer d’un extrait Kbis ?

Il est important pour un orthophoniste d’avoir un extrait Kbis. Mais, ce n’est pas tous ceux qui ont ce titre qui peuvent avoir ce papier en main. Alors, avant de l’obtenir, il faut d’abord faire l’enregistrement au niveau du registre de commerce et des sociétés. Cette exigence est valable non seulement pour ceux qui font le travail de manière individuelle, mais également pour ceux qui s’associent à d’autres personnes pour l’exercer. Cette inscription doit être effectuée 15 jours avant l’ouverture du cabinet. Mais, on peut également le faire au plus tard un mois après l’ouverture. Un orthophoniste peut faire son inscription en ligne ou de manière physique. Pour faire l’opération en ligne, cela est possible sur le site du Greffe ou via un prestataire indépendant tel que notre site. L’accompagnement d’un professionnel de création d’entreprises peut permettre aussi de faire l’inscription. Le greffe du tribunal de commerce est aussi un endroit idéal pour réaliser cette inscription. Cela veut donc dire qu’il existe plusieurs options pour faire cette inscription.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.