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FAQ
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Extrait KBIS sans SIRET

Afin de recevoir ou de retirer son extrait Kbis auprès des institutions compétentes, toute entité se doit de remplir certaines conditions. C’est un document qui atteste de l’authenticité et de l’existence d’une entreprise. Ces entités sont donc obligées d’avoir ce document en fournissant d’abord leurs numéros SIRET. Vous désirez en savoir plus sur ce sujet, mais vous ne savez comment procéder ? Retrouver ici tout le nécessaire.



Comment s’obtient l’extrait Kbis ?

Avant toute chose, il faut dire que l’extrait Kbis est pour une société ce que la carte d’identité est pour l’homme. C’est un document que toute entité se doit d’avoir pour la bonne gestion de son activité commerciale. Il permet à toute entreprise de justifier l’existence de sa structure. Ce document renferme toutes les informations relatives à l’entreprise permettant à toute personne qui le consulte d’avoir tous les renseignements possibles sur celle-ci. Vous y trouverez ainsi la dénomination sociale de l’entité, la date de sa création, son capital social ainsi que l’adresse du chef d’entreprise. Notifions également que ce document comporte aussi le numéro SIRET de chaque entreprise. Soulignons quand même que l’on retrouve diverses sortes d’extraits Kbis.

L’extrait Kbis simple pour les entreprises exerçant des activités commerciales et l’extrait D1 pour les artisans. Les auto entrepreneurs quant à eux ne font qu’usage de leurs numéros SIRET pour le compte de leurs activités. Le Kbis est un document à durée de validité illimitée, mais qu’il est important de renouveler tous les trois mois. Toutefois, il faut dire que ce document est très facile à obtenir aussi bien par les chefs d’entreprise que par toute personne désireuse d’avoir des informations sur une entité. Pour ce faire, cette personne suffit juste de faire une demande sur le site officiel de l’infogreffe pour l’obtenir. Cependant cela a un coût.

Numéro SIRET : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Il est plus qu’important de notifier qu’il n’existe point d’extrait Kbis sans numéro SIRET. C’est l’une des informations les plus importantes qui doit figurer sur le Kbis. Il est donc indispensable de l’avoir. En réalité, le numéro SIRET encore dénommé le système d’identification du répertoire des établissements n’est qu’un ensemble de 14 chiffres. C’est un code attribué aux entités par l’institut national de la statistique et des études économiques pour leur permettre d’attester leurs existences ainsi que la légalité de leurs exercices. C’est un code qui est très utilisé par les chefs d’entreprise pour toutes leurs démarches, pour réaliser les divers actes de commerce et qui apparaissent également sur tous les documents officiels de l’entité.

Étant un document public, il faut notifier que ce document est accessible à tous. Pour son obtention, il revient d’abord au chef d’entreprise de mener les démarches administratives nécessaires pour que son entité puisse paraître dans les fichiers de l’INSEE. Une fois que ce numéro leur est attribué, aussi bien le chef d’entreprise que les tiers peuvent se rendre au niveau de l’institut national de la statistique et des études économiques pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise et d’avoir la certitude de leurs crédibilités.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.