Kbis.services : plateforme sécurisée de commande d'extrait KBIS par Internet indépendante de l'Administration. Possibilité d'effectuer vos démarches auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Commander un extrait Kbis par Internet
Service d'intermédiation entre les usagers et
les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
FAQ
MENU
FAQ

Comment fonctionne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) représente un impôt qui est relatif à tout ce qui est bien et service que le client consomme. Produits, prestations, services, entre autres, votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Et bon nombre d’individus gèrent des factures sans avoir des informations précises sur la TVA. Pour vous aider à bien comprendre la TVA, son fonctionnement ainsi que les divers taux de TVA qui existent, voyez les détails dans le présent article.



Quelle est la définition de la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée), également appelée taxe sur les ventes constitue un impôt indirect concernant la consommation des biens ou des services. La facturation de la TVA est effectuée par les fournisseurs à leurs clients. Autrement dit, la TVA n’est pas soumise aux entreprises de manière directe. Plutôt, ces entreprises constituent comme une sorte de relais entre les clients et les consommateurs. Également, la TVA constitue la différence entre le coût hors taxe et le coût toutes taxes comprises. Il faut savoir que la TVA s’applique uniquement sur tout ce qui est opération effectues sur un même territoire, celui de la France par exemple. Il existe donc deux types de TVA : la TVA collectée et la TVA déductible.

Qu’en est-il du fonctionnement de la TVA ?

Le paiement de la TVA est basé sur un principe constitué de trois étapes importantes. Tout d’abord, les consommateurs s’acquittent de la TVA relative aux biens et services vis-à-vis de leurs fournisseurs. Par la suite, ces fournisseurs recueillent la TVA à travers la vente de produits ou de services. En dernière étape, les fournisseurs s’occupent du versement de cette taxe à l’État. Également, le fournisseur doit payer un montant toute taxe comprise, à chaque fois qu’il vend un bien ou un service. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée destinée à l’État, constitue la différence entre la TVA achat et la celle facturée aux clients.

Quels sont les divers taux de TVA ?

Il est important de savoir qu’il n’y a pas la même TVA au niveau de chaque bien ou service. En effet, on distingue 4 types de taux de TVA : le taux normal qui est de 20 %, le taux intermédiaire à 10 %, le taux réduit a 5,5 % et le taux particulier a 2,1 %. Le taux particulier concerne tout ce qui est vente d’animaux vivants aux charcuteries ou boucheries, les médicaments non remboursés par la redevance TV et la sécurité sociale. Le taux réduit est relatif aux produits alimentaires, aux services dédiés aux personnes handicapées, aux projets de construction qui investissent dans l’énergie renouvelable et ainsi qu’aux livres. Le taux intermédiaire porte sur les transports de personnes, la restauration ainsi que les produits agricoles. Pour finir, le taux normal concerne l’ensemble des autres produits qui ne sont pas pris en compte par les autres taux précédemment cités.