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FAQ
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Comment fonctionne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) représente un impôt qui est relatif à tout ce qui est bien et service que le client consomme. Produits, prestations, services, entre autres, votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Et bon nombre d’individus gèrent des factures sans avoir des informations précises sur la TVA. Pour vous aider à bien comprendre la TVA, son fonctionnement ainsi que les divers taux de TVA qui existent, voyez les détails dans le présent article.



Quelle est la définition de la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée), également appelée taxe sur les ventes constitue un impôt indirect concernant la consommation des biens ou des services. La facturation de la TVA est effectuée par les fournisseurs à leurs clients. Autrement dit, la TVA n’est pas soumise aux entreprises de manière directe. Plutôt, ces entreprises constituent comme une sorte de relais entre les clients et les consommateurs. Également, la TVA constitue la différence entre le coût hors taxe et le coût toutes taxes comprises. Il faut savoir que la TVA s’applique uniquement sur tout ce qui est opération effectues sur un même territoire, celui de la France par exemple. Il existe donc deux types de TVA : la TVA collectée et la TVA déductible.

Qu’en est-il du fonctionnement de la TVA ?

Le paiement de la TVA est basé sur un principe constitué de trois étapes importantes. Tout d’abord, les consommateurs s’acquittent de la TVA relative aux biens et services vis-à-vis de leurs fournisseurs. Par la suite, ces fournisseurs recueillent la TVA à travers la vente de produits ou de services. En dernière étape, les fournisseurs s’occupent du versement de cette taxe à l’État. Également, le fournisseur doit payer un montant toute taxe comprise, à chaque fois qu’il vend un bien ou un service. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée destinée à l’État, constitue la différence entre la TVA achat et la celle facturée aux clients.

Quels sont les divers taux de TVA ?

Il est important de savoir qu’il n’y a pas la même TVA au niveau de chaque bien ou service. En effet, on distingue 4 types de taux de TVA : le taux normal qui est de 20 %, le taux intermédiaire à 10 %, le taux réduit a 5,5 % et le taux particulier a 2,1 %. Le taux particulier concerne tout ce qui est vente d’animaux vivants aux charcuteries ou boucheries, les médicaments non remboursés par la redevance TV et la sécurité sociale. Le taux réduit est relatif aux produits alimentaires, aux services dédiés aux personnes handicapées, aux projets de construction qui investissent dans l’énergie renouvelable et ainsi qu’aux livres. Le taux intermédiaire porte sur les transports de personnes, la restauration ainsi que les produits agricoles. Pour finir, le taux normal concerne l’ensemble des autres produits qui ne sont pas pris en compte par les autres taux précédemment cités.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.