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L'impôt sur les sociétés dans l'Union Européenne

La fiscalité et l’impôt sur les sociétés plus particulièrement, occupent une place importante au sein de l’Union Européenne. D’ailleurs cette question est souvent au cœur des débats de l’institution. Malgré une tentative d’harmonisation depuis quelques années, sur la question, l’impôt sur les sociétés relève largement de la compétence des Etats. Il faut dire que chaque Etat possède des intérêts majeurs souvent difficiles à concilier à travers un consensus. La question de l’impôt sur les sociétés est organisée selon diverses spécificités dans chaque Etat en Europe avec des taux plus ou moins différents. Focus sur l’IS et ses différents taux en Europe.



L’impôt sur les sociétés : de quoi s’agit-il vraiment ?

L'impôt sur les sociétés autrement appelé impôt sur les bénéfices, représente une taxe dont le prélèvement se fait sur le résultat annuel des sociétés. Cette imposition sur les sociétés s’applique aux entreprises notamment à partir d'un certain niveau de bénéfices. L’IS a un taux variable qui dépend du statut juridique de l’entreprise mais aussi de son niveau de résultat. Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés s’accompagne d’un système de tranches. Dans chaque pays de l’Union Européenne, l'impôt sur les sociétés concerne les entreprises exploitant dans ce pays même, c'est-à-dire qui les entreprises qui exercent leur activité commerciale habituellement sur le territoire. L’IS ne prend pas en compte les bénéfices réalisés à l'étranger. Deux types d'imposition à l'IS sont connus : l'imposition obligatoire et l'imposition optionnelle. La forme de l’entreprise permet de distinguer ces deux modes d'imposition.

L’impôt sur les sociétés, une compétence nationale en Europe

Pour ce qui est de la situation de l'impôt sur les sociétés au niveau de l’Union Européenne, il faut savoir que l'impôt sur les sociétés reste une compétence nationale que chaque état membre de l'Union européenne exerce. Cela permet d’encourager la concurrence entre les états membre, notamment lorsqu’il est question d'attirer des investissements étrangers. Différents types d’entreprises, d’associations, de clubs ou de coopératives, sont soumis au paiement de l'impôt sur les sociétés. Ce sont les structures qui ne disposent pas de personnalité morale sur les bénéfices réalisés à partir de leurs activités. Ce sont les autorités nationales qui établissent les règles, celles-ci peuvent donc varier d'un État membre de l’UE à un autre.

Les taux d’imposition sur les sociétés en Europe

Selon les chiffres compilés par l'OCDE, l'impôt sur les sociétés varie d’un pays à un autre. En France, en Belgique ou en Allemagne, le taux est de 30%. Ce sont les plus élevés en Europe. Par contre, de nombreux pays européens comme la Hongrie, la Bulgarie, Chypre, l’Irlande, entre autre, ont fixé des taux d'imposition sur les sociétés en dessous de 15%. Il n’existe donc aucune autre économie occidentale qui a des taux d'imposition sur les sociétés aussi bas. Cette tendance à la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer ces prochaines années. Par exemple, au Royaume-Uni, le Brexit a accru la volonté de l'exécutif, qui a prévu de le ramener à 15% contre 17% comme envisagé précédemment, et contre 19% actuellement.