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Un extrait Kbis est une copie certifiée d'un document lié à l'activité d'une entreprise. Ainsi, une Kbis est une description succincte de l'état de fonctionnement d'une entreprise, et elle permet aux personnes intéressées de connaître la situation de ladite entreprise. Dans la plupart des pays européens, elle est obligatoire pour mener des activités commerciales, et les entreprises doivent la remplir avant de commencer leur activité.
Un extrait Kbis fournit des informations détaillées sur l'entreprise et ses activités. Ces informations sont régulièrement mises à jour et contrôlées par le registre du commerce (RCS). Dans la plupart des pays européens, un extrait Kbis peut être obtenu sur demande auprès d'un Centre des Formalités des Entreprises.
L'extrait Kbis se compose généralement d'une seule page, qui contient diverses informations sur l'entreprise, notamment :
- Nom et adresse de l'entreprise.
- Numéro d'immatriculation.
- Activité principale de l'entreprise.
- Nom des associés, actionnaires et dirigeants.
- Date de début d'activité.
- Statut juridique de l'entreprise.
- Catégorie juridique (SARL, SAS, SA, etc).
- Capital social.
- Durée de la société.
- Secteur d'activité.
- Nombre de salariés.
- Pratiques commerciales (activités spéciales, exports).
L'un des avantages d'un extrait Kbis est qu'il fournit des informations complètes sur l'entreprise et ses activités d'un seul coup d'œil. Cela offre une certaine tranquillité d'esprit à tous les acteurs qui sont associés à cette entreprise, car l'extrait Kbis est une preuve contractuelle officielle de tous les détails affichés. Il permet également de réduire les risques et les incertitudes liés à des actions illégales ou à des pratiques non éthiques qui pourraient être perpetuées par cette entreprise.
De plus, l'extrait Kbis est un document indispensable pour les démarches administratives. Il est nécessaire pour créer une entreprise, pour prouver l'existence de l'entreprise à des fins commerciales, pour demander des aides publiques et des subventions, et pour entreprendre des transactions bancaires.
En conclusion, un extrait Kbis est une source précieuse d'informations qui contient des informations détaillées sur l'entreprise et son état de fonctionnement; ce qui facilite le travail des entrepreneurs et donne plus de transparence à leurs activités.
Un extrait Kbis fournit des informations détaillées sur l'entreprise et ses activités. Ces informations sont régulièrement mises à jour et contrôlées par le registre du commerce (RCS). Dans la plupart des pays européens, un extrait Kbis peut être obtenu sur demande auprès d'un Centre des Formalités des Entreprises.
L'extrait Kbis se compose généralement d'une seule page, qui contient diverses informations sur l'entreprise, notamment :
- Nom et adresse de l'entreprise.
- Numéro d'immatriculation.
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- Statut juridique de l'entreprise.
- Catégorie juridique (SARL, SAS, SA, etc).
- Capital social.
- Durée de la société.
- Secteur d'activité.
- Nombre de salariés.
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L'un des avantages d'un extrait Kbis est qu'il fournit des informations complètes sur l'entreprise et ses activités d'un seul coup d'œil. Cela offre une certaine tranquillité d'esprit à tous les acteurs qui sont associés à cette entreprise, car l'extrait Kbis est une preuve contractuelle officielle de tous les détails affichés. Il permet également de réduire les risques et les incertitudes liés à des actions illégales ou à des pratiques non éthiques qui pourraient être perpetuées par cette entreprise.
De plus, l'extrait Kbis est un document indispensable pour les démarches administratives. Il est nécessaire pour créer une entreprise, pour prouver l'existence de l'entreprise à des fins commerciales, pour demander des aides publiques et des subventions, et pour entreprendre des transactions bancaires.
En conclusion, un extrait Kbis est une source précieuse d'informations qui contient des informations détaillées sur l'entreprise et son état de fonctionnement; ce qui facilite le travail des entrepreneurs et donne plus de transparence à leurs activités.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
