Entreprises : quelles sont vos obligations vis-à-vis des stagiaires ?

Dans le but d’être plus performant ou de rendre plus professionnel de futurs salariés, certaines entreprises sont à la quête de stagiaires. Généralement pour les étudiants, faire les stages est un passage obligatoire. Mais les conditions de ces stagiaires restent à désirer. D’où l’importance de comprendre les obligations des entreprises à l’endroit des stagiaires.


 

Quand faut-il avoir recours à un stagiaire ?

Avoir recours à un stagiaire a pour objectif de faire connaître votre domaine et vos services auprès des différentes écoles. Ce qui permet d’attirer et d’enrôler de futurs salariés. Un stagiaire n’est pas un employé permanent de l’entreprise. Il est donc interdit de prendre un stagiaire comme un employé afin de remplacer un emploi régulier ou de manière temporaire.
Par ailleurs, pendant une même année, il est interdit qu’un stagiaire fasse plus de 6 mois dans une même entreprise. Enfin, le stagiaire n’étant pas un employé de l’entreprise, cette dernière n’a pas besoin de lui octroyer une Déclaration Préalable à l’Embauche. Toutefois, elle doit inscrire ce dernier dans le registre unique de personnel. De même, le CSE de ladite société doit être consulté afin de déterminer les conditions des stagiaires.
 

Quelle récompense pour les stagiaires ?

Lorsqu’une entreprise accueille des stagiaires pour une période de 2 mois ou moins, celle-ci est libre de gratifier ou non les stagiaires. Mais par contre pour une période de plus de 2 mois à 6 mois, les entreprises sont obligées de gratifier les stagiaires. Ceci étant, la gratification doit figurer dans la convention de stage. Le montant à payer est calculé en fonction du nombre d’heures que passent les stagiaires dans l’entreprise. La rémunération est estimée à 3,6 euros. Ce qui doit correspondre à 15 % du plafond de la sécurité sociale.
 

Le droit des stagiaires dans une entreprise

Il est certes vrai que le stagiaire ne dispose pas d’un statut d’employé au sein d’une entreprise. Mais il possède toutefois des droits mais aussi doit être protégé. Ceci étant, au cours de son stage, le stagiaire bénéficie des mêmes droits que ceux mentionnés par le code de travail en termes d’harcèlement et de discrimination.

Le stagiaire dans une entreprise est en mesure de profiter des droits que sont :

• Pour un stage de plus de 2 mois, dans un contrat de stage, il doit y figurer obligatoirement la possibilité de bénéficier de congés, d’une autorisation d’absence au profit du stagiaire.


• Obtenir les titres de restaurants ou avoir accès au restaurant de l’entreprise.


• Le remboursement à moitié de ses frais de déplacement.


• Profiter des mêmes réglementations de temps de travail et de pause comme le stipule le code de travail.


• Le stagiaire peut participer aux différentes activités sociales et culturelles comme cela est notifié par le CSE.

   
Pour finir, l’inspection de travail est appelée à contrôler le respect des réglementations concernant les stagiaires. En cas de non-respect, l’entreprise d’accueil peut être sanctionnée. Ainsi, elle peut être amendée administrativement en fonction du nombre de stagiaires. Une amende qui peut atteindre 2000 euros par stagiaire. En cas de répétition pendant la même année, le montant peut atteindre 4000 euros.