Obtenir un Kbis sans être inscrit au RCS  

Dès la création de toute entité, il est important de disposer de certaines pièces afin de mener à bien ses activités. Au nombre de ses pièces figurent l’extrait Kbis et le RCS. Par ailleurs, il est important de maîtriser certaines procédures et certaines notions avant d’obtenir ces documents. Retrouvez ici tout l’essentiel à savoir.

RCS : qu’est-ce que c’est ?

Le RCS encore connu sous le nom du registre du commerce et des sociétés est une mémoire qui contient l’ensemble des différentes entités impliquées dans une activité commerciale.  L’ensemble de ses informations sont conservées par l’institut national de la propriété industrielle. Ces informations contiennent le numéro RCS des entités, l’adresse de l’entreprise, la date de son immatriculation, sa dénomination sociale de même que le début des activités.  Toutefois, il faut notifier qu’il n’y a pas RCS sans extrait Kbis. Il résulte donc de savoir ce qu’est un extrait Kbis et comment l’obtenir.

Kbis : qu’est-ce que c’est ?  

L’extrait Kbis est un document qui est reconnu comme étant la pièce d’identité de toute entreprise. Il renferme toutes les informations relatives à une entité et comprend aussi les mêmes renseignements que le RCS. C’est un document qui s’obtient auprès du tribunal de commerce. Il est d’une durée illimitée, mais demande quand même à ce qu’on le maintienne à jour tous les trois mois pour une bonne utilisation de ce document. Toutefois, il faut dire qu’il est accessible à tous et peut aussi s’obtenir en ligne sur le site officiel de l’infogreffe. Cependant son obtention n’est pas gratuite et le particulier paiera ce service à ses propres frais.

RCS : quelle est son importance ?

Avant toute chose, il faut dire qu’il existe diverses raisons qui témoignent de l’importance d’avoir un RCS. En réalité, pour la bonne pratique de toute activité commerciale, il revient à tout chef d’entreprise de disposer de ce document. Ce document est une sorte d’obligation légale qui atteste l’existence de sa structure. Il est obligatoire pour toute personne morale comme physique. Par ailleurs, il faut dire qu’il n’y a pas d’obtention de Kbis sans une immatriculation préalable au RCS. Le respect de ses diverses démarches vous permettra de profiter de nombreux avantages et d’être plus crédible aux yeux de vos clients. Il vous sera également plus facile de gagner la confiance de vos fournisseurs. Cela vous permettra également de prouver que votre entité est bien légale. Sans lui, le Kbis n’existe point et il apparaît sur tous les documents de l’entité.  Le Kbis à son tour constitue la preuve que vous avez bien réalisé la démarche d’obtention du RCS auprès du tribunal de commerce.
Il faut notifier qu’il est quasi impossible d’obtenir un Kbis sans être inscrit au RCS. Cela est une obligation pour toute entité de s’immatriculer au RCS. En cas de non-respect de cette procédure, toute entreprise ou chef d’entreprise se verra poursuivre pour délit et risquerait également le paiement d’une amende. Il est également possible de se faire emprisonner pour une période allant jusqu’à 6 mois.