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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? Un extrait Kbis est tout simplement un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il comprend des informations sur les entreprises telles que leur activité, leur adresse, leur capital social et la liste des noms des dirigeants. Il s'agit d'un document très utile auquel les organismes bancaires, les administrations étatiques et les particuliers ont recours pour vérifier l'existence et l'état légal des entreprises.
Alors qui peut demander ce document ? L’extrait peut en effet être utilisé par un large panel de personnes et de structures, notamment :
Les chefs d’entreprise ou les dirigeants : l’extrait Kbis est nécessaire pour obtenir les autorisations et les licences nécessaires à l’exercice de leur activité.
Les organismes bancaires : elle peut leur servir pour s’assurer que l’entreprise à laquelle ils prêtent des fonds est enregistrée et en règle avec les lois fiscales et légales.
Les particuliers ou les autres entreprises : l’extrait peut être utile pour effectuer des vérifications lors de la création du lien commercial entre entreprises.
Toute personne ou entité désirant obtenir un extrait Kbis peut le faire en ligne ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. L’obtention en ligne est préférable car elle est plus rapide et plus pratique. Tout ce que vous avez à faire est de vous rendre sur le site du Greffe et de remplir le formulaire avec les informations demandées. Une fois rempli, vous pouvez le soumettre et le document sera envoyé à votre adresse e-mail sous quelques minutes.
Lors de la demande de cet extrait, vous devez vous assurer de fournir toutes les informations exactes et à jour. Ces informations doivent correspondre à celles fournies au Greffe du Tribunal de Commerce lors de l’immatriculation de l'entreprise. Vous devez également veiller à ce que la demande soit envoyée au bon Greffe du Tribunal de Commerce.
En résumé, un extrait Kbis est un document essentiel qui peut être demandé par les chefs d’entreprise, les organismes bancaires, les particuliers et les autres entreprises. Pour obtenir le document, vous pouvez le demander en ligne ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Assurez-vous de fournir les informations exactes et à jour et veillez à ce que la demande soit envoyée au bon Greffe du Tribunal de Commerce.
Alors qui peut demander ce document ? L’extrait peut en effet être utilisé par un large panel de personnes et de structures, notamment :
Les chefs d’entreprise ou les dirigeants : l’extrait Kbis est nécessaire pour obtenir les autorisations et les licences nécessaires à l’exercice de leur activité.
Les organismes bancaires : elle peut leur servir pour s’assurer que l’entreprise à laquelle ils prêtent des fonds est enregistrée et en règle avec les lois fiscales et légales.
Les particuliers ou les autres entreprises : l’extrait peut être utile pour effectuer des vérifications lors de la création du lien commercial entre entreprises.
Toute personne ou entité désirant obtenir un extrait Kbis peut le faire en ligne ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. L’obtention en ligne est préférable car elle est plus rapide et plus pratique. Tout ce que vous avez à faire est de vous rendre sur le site du Greffe et de remplir le formulaire avec les informations demandées. Une fois rempli, vous pouvez le soumettre et le document sera envoyé à votre adresse e-mail sous quelques minutes.
Lors de la demande de cet extrait, vous devez vous assurer de fournir toutes les informations exactes et à jour. Ces informations doivent correspondre à celles fournies au Greffe du Tribunal de Commerce lors de l’immatriculation de l'entreprise. Vous devez également veiller à ce que la demande soit envoyée au bon Greffe du Tribunal de Commerce.
En résumé, un extrait Kbis est un document essentiel qui peut être demandé par les chefs d’entreprise, les organismes bancaires, les particuliers et les autres entreprises. Pour obtenir le document, vous pouvez le demander en ligne ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Assurez-vous de fournir les informations exactes et à jour et veillez à ce que la demande soit envoyée au bon Greffe du Tribunal de Commerce.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
