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FAQ
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Quel est le rôle de l'INSEE ?

L'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances qui a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française. Cette institution a été créée afin de répondre aux besoins en statistiques d'un pays en pleine reconstruction. Aujourd'hui, l'INSEE est un acteur incontournable de la vie économique et sociale en France ! Il faut noter que certaines données présentes sur Kbis.services proviennent de l'INSEE, via notamment la base de données SIRENE.



INSEE : institut national de la statistique et des études économiques

L'INSEE est l'Institut national de la statistique et des études économiques, un service du ministère de l'économie et des finances qui gère des données sur l'économie et la société françaises. L'institut est responsable de répertoires tels que le SIRENE (pour les entreprises), qui comprend le SIRET + SIREN, et le BRPP (pour les particuliers), qui comprend le fichier des électeurs (FE).
L'INSEE est présent sur tout le territoire français avec une direction générale à Paris et à Metz, ainsi que des directions régionales. Le budget de l'INSEE est financé par l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).L'institut joue un rôle important dans la collecte des données et le suivi des statistiques de l'économie et de la société française.
Ces informations sont essentielles pour prendre des décisions éclairées en matière de politique économique. Sans données précises, il serait difficile de savoir comment allouer au mieux les ressources ou de prendre des décisions qui pourraient avoir un impact positif sur l'économie.
En plus de son rôle dans la collecte de données, l'INSEE fournit également des analyses et des prévisions qui peuvent aider les décideurs à comprendre les tendances actuelles et à anticiper les évolutions futures.

Rôle de l'INSEE

L’INSEE est chargé de collecter, traiter, analyser et diffuser un large éventail de données statistiques sur les questions économiques et sociales. Ses principales missions sont les suivantes :

  • La production statistique : l'iNSEE est responsable d'un ensemble de productions statistiques, allant des recensements de la population aux enquêtes auprès des ménages et des entreprises, ainsi que du calcul d'indices courants tels que les prix, la production et le commerce extérieur.

  • La réalisation d'études : L'INSEE est chargé de réaliser des études macroéconomiques, des études sur le système productif et des études sociales. Il construit des modèles et établit des prévisions à court et moyen terme afin de conseiller le gouvernement sur les politiques économiques.

  • Diffusion et actions régionales : l'iNSEE est responsable de la diffusion des données et études économiques et sociales auprès des utilisateurs privés et publics en France. L'iNSEE a pour mission de fournir des informations statistiques fiables et objectives, largement accessibles, afin de permettre aux particuliers, aux entreprises et aux décideurs politiques de prendre des décisions éclairées.

  • Gestion du système statistique public français : Le système statistique public français est supervisé par l'Insee, qui est chargé d'assurer la cohérence de l'ensemble des travaux statistiques réalisés par tous les ministères et organismes de statistique publique. Pour ce faire, l'Insee coordonne la production et la publication de données statistiques, et fournit des conseils et un soutien méthodologiques afin de garantir que toutes les données sont comparables et de grande qualité.

  • L’enseignement supérieur : L'INSEE est à la tête du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique-ENSAE, etc.), qui sont toutes des écoles très sélectives qui forment des économistes et des statisticiens pour des carrières dans l'administration française.

  • Relations internationales : L'Insee est responsable de la production des comptes nationaux de la France, qui sont utilisés pour mesurer la performance économique du pays. Par ailleurs, l'Insee collabore aux travaux statistiques européens et internationaux et apporte son aide à de nombreux services statistiques étrangers.


Dirigé par Jean-Luc Tavernier depuis 2012, l'Insee est composé d'une direction générale située à Paris et à Metz, ainsi que de directions régionales. La direction générale coordonne le service statistique public et gère les ressources humaines, la production informatique et la gestion financière. Les directions régionales collectent et analysent l'information, réalisent des études statistiques et diffusent les résultats au public. L'INSEE joue ainsi un rôle important dans la fourniture d'informations précises et actualisées sur l'économie et la société françaises.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.