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FAQ
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Société de domiciliation : comment ça marche ?

Vous avez besoin d'une adresse postale pour votre entreprise ? Vous cherchez une entreprise qui peut vous offrir tous les services administratifs dont vous avez besoin ? Si c'est le cas, alors une société de domiciliation pourrait être le bon choix pour vous. Dans cet article, nous allons voir ce que sont les sociétés de domiciliation et comment elles fonctionnent. Nous vous donnerons également quelques conseils pour choisir la société de domiciliation la mieux adaptée à vos besoins. Lisez la suite pour en savoir plus !



Quelle est la définition d'une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation fournit une adresse administrative aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). Elle offre ce service aux entreprises de toutes tailles, y compris les micro-entreprises et les entreprises individuelles. Les sociétés de domiciliation jouent un rôle important dans de nombreux aspects du fonctionnement d'une entreprise, notamment le contrôle du courrier, l'accueil des clients et des partenaires, la gestion des appels téléphoniques et des salles de réunion. En outre, les sociétés de domiciliation offrent une large gamme d'autres services qui peuvent être adaptés aux besoins de chaque entreprise. Par conséquent, les sociétés de domiciliation offrent un service précieux aux entreprises de tous types et de toutes tailles.

Est-il obligatoire de domicilier son entreprise ?

Avant d'examiner s'il est obligatoire d'enregistrer votre société, il est important de noter que vous devez déclarer une adresse pour votre société. Il s'agit, au minimum, de votre siège social. Ceci étant dit, aucune loi ne vous oblige à enregistrer votre société auprès d'une société de domiciliation. Vous avez la liberté de le faire (ou non). Par exemple, vous pouvez domicilier votre société au domicile du gérant, dans un local commercial loué ou acheté, ou même dans les locaux d'une autre société. Bien que le recours à une société de domiciliation puisse sembler être la seule option viable, elle présente de nombreux avantages. Par conséquent, il peut être utile d'examiner toutes les options disponibles avant de prendre une décision.

Quelle est la procédure à suivre pour faire vérifier mon adresse auprès d'une entreprise de domiciliation ?

Une société de domiciliation peut vous fournir une adresse à utiliser pour votre correspondance professionnelle. Il s'agit d'un service particulièrement utile si vous êtes un indépendant ou si votre entreprise n'est pas basée à un endroit précis. Afin d'établir votre adresse auprès d'une société de domiciliation, vous devrez signer un contrat avec celle-ci. Ce contrat formalisera les engagements des deux parties et comprendra des détails tels que les services fournis par la société de domiciliation, la durée du service et les obligations de la personne domiciliée et de la société de domiciliation. Une fois que vous aurez trouvé une société de domiciliation appropriée et signé le contrat nécessaire, vous disposerez d'une adresse que vous pourrez utiliser pour votre correspondance professionnelle.

Quels sont les services offerts par une société de domiciliation ?

Les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services en plus de la domiciliation commerciale. Par exemple, elles peuvent prendre en charge une partie de la gestion administrative de votre entreprise, comme l'accueil et le standard téléphonique, la gestion du courrier (réception, envoi, réexpédition), et mettre à disposition de leurs clients des locaux comme des bureaux, des salles de réunion, des espaces de coworking, etc. Loués à la journée, à la demi-journée ou même à l'heure, ils permettent l'accès à un lieu pour travailler, recevoir vos clients et tenir vos réunions. Certaines sociétés de domiciliation proposent même de créer des entreprises et d'accompagner ceux qui le souhaitent. Les sociétés de domiciliation jouent donc un rôle important dans les entreprises en les aidant dans diverses tâches et en leur fournissant les ressources nécessaires.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.