Télétravail : que dit la loi concernant le travail à distance ?

Il est constaté que des salariés travaillent dans un lieu autre que celui du travail. C’est bien le travail à distance. Il est également appelé télétravail. Mais la plus intéressante demeure ce que la loi a prévu en cette matière. Sur ce, la réglementation en matière de travail a bien su régir le travail à distance. Il s’agit du Code du Travail. Il convient d’examiner dans les lignes à suivre les règles juridiques qui régissent le télétravail.


 

Les règles juridiques d’existence du travail à distance.

La première condition posée par la loi est bien celle de l’existence d’un contrat. De ce fait, il doit avoir entre l’employeur et le salarié un contrat de travail. Il peut avoir entre les deux parties une autre relation prenant la qualité d’un contrat de travail. Par ailleurs, une autre règle juridique importante reste celui du cadre de travail.
La loi stipule également que le cadre est déterminant dans la qualification du travail à distance. Autrement dit, le salarié qui choisit le télétravail doit exercer dans un cadre différent de celui du travail. Une autre condition est l’usage des moyens de communication.
La réglementation dispose que le travailleur doit utiliser les technologies de l’information et de la communication. Une fois ces conditions remplies, le travail à distance est légalement établi. On pourrait se demander comment le télétravail est mis en œuvre.
 

La mise en œuvre du travail à distance par la loi.

La loi prévoit la mise en œuvre du télétravail grâce à des conditions précises. Entre les parties au contrat de télétravail, le contrat peut être formé par un accord. L’accord en question peut être donné par les moyens de communication en matière de travail. Il est verbal. Plus loin, l’accord peut être de nature collective.
S’agissant de ce type accord, il est à l’initiative de l’employeur. Ce dernier pourrait élaborer une charte. La dernière condition de mise en œuvre est la demande.
La demande est à l’initiative du salarié. Il en fait la demande à son employeur. Ce dernier a la possibilité de refuser la demande formulée. Mais alors, il doit s’expliquer dans le cas d’un refus. D’autres modalités de mise en œuvre paraissent plus intéressantes.
Le télétravail est volontaire. Il peut être initié dès la conclusion du contrat de travail ou après. Une période peut être déterminée par l’accord des parties au contrat. Que prévoit la loi par rapport au statut du télétravailleur ?
 

L’Indépendance dans le télétravail.

Une indépendance est garantie par la loi en matière de télétravail. Toutefois, les règles concernant le temps de travail demeurent maintenues. Concernant le temps de travail, le salarié met en place une stratégie pour définir les horaires. Dans le cas contraire, l’employeur définit le temps sur la base d’une charte.
Par ailleurs, l’employeur doit avoir une pensée positive de son salarié. Il doit avoir une certaine confiance en ce dernier. ? Néanmoins, il est à relever que la loi met à la charge de l’employeur des obligations.
 

Les obligations à la charge de l’employeur.

La loi réserve le même traitement à un télétravailleur qu’à un salarié classique. Une première obligation de l’employeur est de veiller au respect de cette règle.
La deuxième obligation concerne l’entretien avec le télétravailleur. Cet entretien sera organisé de façon annuelle.
Une autre obligation de l’employeur est la liberté qu’il doit accorder au salarié dans le choix du travail à distance.
Eu égard à ce qui précède, il convient de reconnaître que la loi intervient et protège le salarié en matière de travail à distance.
 
Enfin, le télétravail est régi par des règles qui définissent les conditions ainsi que les obligations de chaque partie. Cependant, la loi offre une certaine protection au télétravailleur.