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Greffe du tribunal de commerce: Guéret

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
PALAIS DE JUSTICE 23 PLACE BONNYAUD
23000 GUERET
Tel : 05 55 41 10 11
www.greffe-tc-gueret.fr

GREFFIERS
Maître CHAVAGNAC Yvan

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Guéret est une commune de la France qui se trouve dans le département de la Creuse au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine. La commune de Guéret a été la capitale du comté de la Marche et c’est à partir de 1790 qu’elle est devenue le chef-lieu du département  de la Creuse. 

Situation géographique

La commune de Guéret se trouve au niveau d’un plateau large situé entre la Gartempe et la Creuse en dessous du Mapauy et du Puy de Guaudy. Guéret constitue le point de séparation du domaine forestier au Sud et du bocage de Marche au Nord. C’est dans la zone centre-Ouest du département de la Creuse que se trouve la commune de Guéret. Par la route, Guéret se trouve à 3h 30 des villes de Paris, Lyon et Toulouse, à 1h 30 de la ville de Brive et à 45 minutes de la ville de Limoges. Les communes limitrophes de Guéret sont : la commune de Sainte-Feyre à l’Est, la commune de Saint-Léger-le-Guérétois à l’Ouest, la commune de Saint-Fiel au Nord et la commune de Saint-Christophe au Sud. Il y a également les communes de Saint-Fiel et Sainte-Feyre au Nord-Est, la commune de Savennes au Sud-Est, la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois au Nord-Ouest et la commune de la Chapelle-Taillefert au Sud-Ouest. Le climat dans la commune de Guéret est de type frais et humide pendant l’hiver.

Histoire

Au moyen âge, le moine Pardulphe de Guéret rejoint le domaine rural de Waractus appartenant au compte de Limoges. Les Vikings pillent et détruisent le domaine au IXe siècle et suite à cela, une nouvelle cité est bâtie : c’est la naissance de la ville de Guéret. Pendant les guerres de religion, Guéret est nommée capitale de la Marche en 1514 et elle a vécu de nombreuses insurrections. Durant le XIXe siècle, il y a une révolte et les manifestants marchent sur Guéret afin de délivrer les personnes emprisonnées qui s’étaient opposées à l’impôt. Durant la deuxième guerre mondiale, des habitants de la Creuse et de Guéret sont engagés par les maquisards et certains y perdront la vie. La première opération de libération de guéret a été effectuée le 7 juin 1944 puis deux jours après, la ville est reprise par les Allemands. 

Économie

La ville de guéret comptait 13 275 habitants en 2016 soit une diminution de 2,12% par rapport à l’année 2011. Il y a 2 lycées publics, 6 écoles primaires et 4 maternelles publiques dans la commune de guéret. Le siège de la chambre de commerce et d’industrie de la Creuse se trouve au sein de la ville de guéret. Il y a également beaucoup de banques et assurances qui ont leurs sièges au sein de la commune. Le revenu fiscal moyen par ménage était évalué à 22408 euros en 2010. En 2013 le taux de chômage dans la ville était estimé à 15,9% et il y a plus de 1800 entreprises dans la ville. De même, il y a 541 établissements d’entreprises à guéret. Les principales activités de l’économie sont : l’hôtellerie, le tourisme, les banques assurances, les services, la restauration, etc. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.