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Greffe du tribunal de commerce: Le Havre

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
16 RUE DU COLONEL FABIEN BP 38
76600 LE HAVRE CEDEX
Tel : 02 35 42 15 50
www.greffe-tc-lehavre.fr

GREFFIERS
Maître CHASSANG Pierre Philippe
Maître LE PAGE Nicolas

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Située dans le nord-ouest de la France, Le Havre est une commune du département de la Seine-Maritime en Normandie. Elle est l’une des deux sous-préfectures du département, une ville portuaire très importante. Elle dispose en effet du premier port de conteneurs en France ; et si on considère les activités portuaires globales, elle dispose de  l’un des plus importants. La création du port coïncide avec celle de la ville au début du seizième siècle par le roi François 1er. L’essor économique fut néanmoins freiné par le contexte défavorable de l’époque causé par les guerres entre catholiques et protestants, les épidémies, les conflits franco-anglais et des conditions climatiques pénibles. C’est la traite négrière qui donnera un nouveau souffle  au port qui fera de gros chiffres d’affaires et connut par la suite une fulgurante ascension dans le domaine du commerce international.
Après de nombreuses péripéties économiques, elle est aujourd’hui considérée comme une ville ouvrière de tradition maritime, connue également pour son amour du sport et ses prouesses dans ce domaine.

L’histoire de la ville

La création de la ville est récente par rapport à certaines villes de France. Toutefois, avant l’arrivée de François 1er, la ville fut occupée depuis la préhistoire ce qui est attesté par la découverte de plusieurs vestiges datant du néolithique dans la zone. Les premiers habitants serait issus du peuple celte des calètes.
C’est un an après la fondation de la ville en 1518 que le port accueil ses premiers navires. Le roi François lui donne certains privilèges commerciaux liés à sa position stratégique et en fait un point de ralliement de ses flottes de guerre. En 1525, une tempête dévastatrice vient obstruer l’essor économique de la ville avec un bilan lourd aussi bien matériel qu’humain ; les guerres de religions se déclencheront un quart de siècle après avec le concours des Anglais qui soutiennent les protestants contre les troupes royales françaises. Apres cet épisode, l’économie portuaire de la ville s’en remettait peu à peu et elle devint le deuxième port de France après Nantes à l’époque de la révolution du dix-huitième siècle. Toutefois, la prospérité ne s’y installe véritablement qu’à la fin de la révolution accompagnée par l’Etat avec des projets d’aménagement et d’urbanisation de la ville. A partir de 1973, les difficultés resurgissent avec la transformation structurelle de l’économie due à la crise économique et financière d’où une désindustrialisation.

Le secteur culturel de la ville

Le Havre dispose de plusieurs infrastructures culturelles réparties en deux pôles à savoir le centre-ville et le quartier de l’Eure. L’espace Oscar-Niemeyer abrite  le Centre Chorégraphique National, avec une capacité d’accueil de plus de mille places. Il y a également la salle polyvalente Docks Océane qui fait partie du pôle de l’Eure pour une capacité d’accueil de près de cinq mille personnes pour des concerts, des compétitions sportives, etc. Le label « Musée de France » intègre cinq musées de la ville dont le plus prestigieux est le musée d’art moderne André-Malraux. En outre, elle dispose d’un réseau de lecture composé de bibliothèques publiques, de médiathèques, d’un bibliobus et de plusieurs relais de lecture.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.