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Greffe du tribunal de commerce: Lons-le-Saunier

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
295 RUE GEORGES TROUILLOT
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 24 44 76
GREFFIERS
Maître ROCHE Marie-Bérangère

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Lons-le-Saunier est une commune française du département du Jura au sein de la région Bourgogne Franche-Comté. La ville de Lons-le-Saunier est une partie de la région historique de Franche-Comté et son nombre d’habitants est supérieur à 17 000. 

Situation géographique

La commune de Lons-le-Saunier se trouve au centre du Revermont, en dessous du plateau de Lons-le-Saunier du massif jurassien. Du côté Ouest il y a la plaine de Bresse et dans la zone Nord il y a le vignoble. La distance séparant Lons-le-Saunier et les villes de Genève, Besançon, et Dijon est à peu près la même. La ville de Lons-le-Saunier occupe la 2éme place dans le classement des plus petites préfectures de la France. La ville est proche de l’autoroute A39 et cela permet de rallier Lyon en une heure et demie. On trouve aussi la gare de Lons-le-Saunier au niveau de la ligne Strasbourg-Lyon. La commune de Lons-le-Saunier dispose d’une réserve naturelle partagée entre elle et la ville de Macornay; cette réserve a été créée en 2010. La base de la commune de Lons-le-Saunier est constituée de gisements de houille et de faisceau plus précisément celui du massif du Jura.

Histoire de la ville

Le site de Lons-le-Saunier était habité depuis la période de la préhistoire et la ville a été fondée aux environs des années 100 av. J-C. Le site était sous la domination des Séquanes avant que les romains ne s’en emparent. La seigneurie était organisée à travers 3 châteaux de Pymont : Montaigu, Montmort et St Désiré à Vienne. L’unification de la seigneurie de Lons s’est faite vers les années 1400. Le nom de la ville de Lons-le-Saunier est mentionné dans la description de la Franche-Comté en 1552. On parle de Lons-le-Saunier une ville charmante aux nombreux potentiels qui a connu des évènements désastreux qui l’ont détruit. Durant la période de la révolution française, un nom provisoire avait été attribué à la commune Lons-le-Saunier, il s’agit de Franciade. La loi du 2 pluviôse an VIII a fait de Lons-le-Saunier la préfecture du département de Jura. Lons-le-Saunier retrouva sa liberté en septembre 1944 pendant la 2éme guerre mondiale.

Économie

En 2016, la ville de Lons-le-Saunier comptait 17 364 habitants et on trouve au sein de la commune, le siège de la chambre d’industrie et de commerce de Jura. De nos jours, il y a deux grands pôles économiques au niveau de Jura : Lons-le-Saunier et Dole. Le fait que la commune de Lons-le-Saunier soit proche de la Suisse et sa position par rapport à certains lieux touristiques constituent un grand avantage pour la ville. Le commerce y est très développé du fait de son emplacement de carrefour. Les différentes zones d’activité de la ville sont : la zone industrielle se trouvant ente Périgny et Lons-le-Saunier, la zone commerciale à Chantrans et la zone commerciale située à Vallières. L’usine productrice de la fromage la vache qui rit se trouve non loin de la ville de même que l’usine productrice de la marque président. La viviculture est aussi une activité participant à l’économie de la commune. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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