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Greffe du tribunal de commerce: Mulhouse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
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68061 MULHOUSE CEDEX 3
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Mulhouse est une commune de la France située dans le département du Haut-Rhin plus précisément dans la région Grand-Est. La commune de Mulhouse est en même temps la métropole du département Haut-Rhin. L’aire urbaine de Mulhouse compte 286 730 habitants soit un taux de 40% de la population du département du Haut-Rhin. 

Situation géographique

L’agglomération de Mulhouse s’étend au niveau d’un espace qui se trouve entre le massif Jura, le fleuve Rhin, la plaine d’Alsace et les Hautes-Vosges. La région Mulhousienne est reliée à la France par sa partie Sud-Ouest à travers la Trouée de Belfort. La ville de Mulhouse se trouve dans la zone Sud de la plaine Alsace et se trouve à une distance de 14km de l’Allemagne et à 30km de la Suisse. C’est à l’intersection de régions naturelles que se trouve le site de la commune de Mulhouse. La ville de Mulhouse est très proche du fleuve Rhin et est séparée de celui-ci de 15km. Le fleuve Rhin est relié au port de Mulhouse-Ile-Napoléon par le canal du Rhône du Rhin. La commune de Mulhouse constitue un carrefour français très important. La ville est bien positionnée géographiquement et c’est ce qui fait que Mulhouse est très ouverte sur l’Europe. Mulhouse est la seconde ville d’Alsace et occupe la troisième place dans le classement des régions les plus peuplées de la France métropolitaine. Le climat à Mulhouse est de type semi-continental.

Histoire 

Entre la période de la préhistoire et l’antiquité, les alentours de Mulhouse étaient occupés mais le site de Mulhouse était dépourvu d’avantages pouvant favoriser la présence humaine. Des fouilles archéologiques ont permis de détecter une occupation humaine au niveau des collines aux alentours de Mulhouse pendant l’époque 5000 av. J-C. A une époque, l’Alsace était romanisée et était intégrée dans l’empire romain. La ville de Mulhouse a vu le jour sur les bords des cours d’eau de l’III. Mulhouse fut pour la première fois mentionnée de manière écrite en 803 et la ville fut créée en 962 et fut sous la domination du Saint-empire Romain germanique. La ville fut fortifiée en 1223 pour résister aux attaques. Mulhouse devint une ville impériale en 1275 sous le règne de l’empereur Rodolphe Ier qui l’éleva à ce rang. En 1347 Mulhouse devint une république (République de Mulhouse). En 1798, le conseil de la république de Mulhouse vota pour que Mulhouse soit rattachée à la France. 

Économie

La commune de Mulhouse constitue le second centre économique Alsacien et l’usine PSA du constructeur automobile Peugeot-Citroën génère le plus d’emplois. Dans le secteur primaire on distingue le bassin potassique situé dans la zone de Nord et qui génère aussi beaucoup d’emplois. Dans le secteur secondaire, il y a l’industrie du textile, l’industrie automobile, l’industrie mécanique, l’industrie électronique, etc. C’est à Mulhouse que se trouve le siège de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse. Au niveau du secteur tertiaire il y a la technopole avec les entreprises de technologie, les entreprises industrielles sans pollution et les entreprises tertiaires. Le consortium Rhénatic a son siège dans la commune de Mulhouse avec des entreprises évoluant dans les NTIC. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.