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Greffe du tribunal de commerce: Niort

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
18 RUE MARCEL PAUL BP 8818
79028 NIORT CEDEX 9
Tel : 05 49 79 14 40
www.greffe-tc-niort.fr

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De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

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Niort est une commune de la France qui se trouve au niveau du département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. La commune de Niort constitue en même temps le chef-lieu du département des Deux-Sèvres. La ville de Niort comptait 59 005 habitants en 2016. 

Situation géographique 

La commune de Niort se trouve dans la zone Sud-Ouest des Deux-Sèvres au niveau des rives du cours d’eau de la sèvre Niortaise. La ville constitue la principale porte du marais Poitevin et elle fait partie des plus grandes villes de la province de Poitou. C’est au niveau d’une plaine située dans la partie Sud de la province Gâtine. Niort se trouve à une distance de 410km de la ville de Paris, à 186km de Bordeaux, à 150km de la ville de Nantes, à 80km de Cognac et à 162km de Limoges. La commune de Niort est séparée de l’océan Atlantique de 63km. Les communes limitrophes de Niort sont : la commune de Vouillé à l’Est, les communes de Magné et Coulon à l’Ouest, les communes de Scieq et Echiré au Nord et la commune de Saint-Symphorien au Sud. Il y a également Chauray et Saint-Gelais au nord-Est, Aiffres au Sud-Est, Saint-Rémy au Nord-Ouest et Bessines au Sud-Ouest. Le climat dans la ville de Niort est océanique Aquitain.

Histoire 

Des vestiges trouvés sur le site de Niort ont prouvé la présence humaine dans la ville depuis le néolithique. Niort était avant le Ier siècle un village et d’après les fouilles, il y avait des activités de commerce importantes. Des découvertes récentes ont attesté la présence de tribus gallo-romaines au niveau du site de Port-Boinot. Au moyen âge classique, c’est du comte de Poitiers que dépend la ville de Niort. Elle était sous le contrôle du roi de France puis elle passa dans les domaines appartenant au duc d’Anjou. Niort obtint une charte de franchise en 1203 et bénéficia d’une fortification avec une enceinte et un château. Au bas moyen-âge, Niort quitta les mains des anglais pour se retrouver sous le contrôle de Bertrand du Guesclin. Niort a grandement souffert lors des guerres de religion : elle fut saccagée et fut le théâtre de meurtres et d’incendies. 

Économie

La ville de Niort est une grande zone commerciale caractérisée par une multitude de services dont la plupart sont des services financiers. On compte plus de 28 000 emplois générés par le secteur des services. Beaucoup de mutuelles d’assurance ont leurs sièges à Niort : la mutuelle MAIF, la mutuelle d’assurance des artisans de France (MAAF) et ses filiales, la MAGIF (mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France) et ses filiales, la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), l’IMA (inter Mutuelles Assistance), la caisse régionale de la société d’assurances Groupama, etc. Dans la commune il y a aussi les sièges de la banque populaire Aquitaine, de Socram Banque et de la société de financement C2C. Les sociétés de services sont également très nombreuses à Niort et son pôle commercial est d’une très grande importance. L’industrie et la logistique sont également des secteurs majeurs de l’économie de la ville de Niort. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.