Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les professionnels et les greffes des tribunaux de commerce pour l'obtention d'extrait KBIS par Internet.
Commander un extrait Kbis par Internet
Service B2B d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.

Greffe du tribunal de commerce: Sedan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
1 RUE DE LA COMEDIE BP 40037
08202 SEDAN CEDEX
Tel : 03 24 57 50 53
www.greffe-tc-sedan.fr

GREFFIERS
Maître HARDY Alain
Maître HARDY Christophe
HORAIRES D’OUVERTURE
Du Lundi au Vendredi 10h-12h30/13h-15h30

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Sedan) permet l'obtention d'un extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code, un extrait D1, les statuts juridiques ou les comptes annuels d'une entreprise.
La ville de Sedan constitue une commune française qui se trouve en région Grand Est, précisément au niveau du département des Ardennes. Egalement, la commune appartient à la communauté d'agglomération Ardenne Métropole. Proche de la frontière avec la Belgique, la commune de Sedan s'étend sur 16,3 km² et compte, depuis le dernier recensement de la population en 2016, près de 16 846 habitants. Ces derniers sont appelés Sedanais et Sedanaises. Avec une densité de 1 034,8 habitants par km², la ville de Sedan a vu sa population baissée fortement de 20% par rapport à 1999. Aujourd’hui la ville de Sedan a subi un grand renouveau tout en gardant jalousement ces charmes de ville historique.

Les caractéristiques de la ville de Sedan

L’histoire de la ville de Sedan est étroitement liée à celle de la France et se dessine à chacun de ses coins de rue. La commune a hérité de son riche passé historique de magnifiques monuments et sites historiques qui attirent de nombreux visiteurs. Particulièrement l’identité historique de la ville est étroitement liée à son centre ancien exceptionnel autour de son château. En visite à Sedan, vous pouvez y visiter le Château de la Cassine à Vendresse 16.1 km ou le Château de Montcornet à 26.6 km. Vous pouvez aussi découvrir les cours d’eau qui traversent la ville comme le Fleuve La Meuse, le Ruisseau de Frenois, le Ruisseau du Moulin de Wadelincourt. La ville de Sedan se caractérise aussi par son cadre de vie adapté avec une proximité avec le parc naturel régional des Ardennes.

La situation géographique de la ville de Sedan

La ville de Sedan se situe dans le nord du département des Ardennes, à 19 km à l'est de Charleville-Mézières et à 18 km à l'ouest de Bouillon en Belgique. Entourée par les communes de Wadelincourt, Glaire et Noyers-Pont-Maugis, la ville de Sedan est située à 18 km au sud-est de Charleville-Mézières la plus grande ville des environs. Le climat de Sedan est dit tempéré chaud. Au niveau de la classification de Köppen, c'est un climat «Cfb», un climat tempéré chaud sans saison sèche, et un été tempéré. La Meuse traverse la ville de Sedan et écoule ses eaux dans un méandre. Le château de Sedan domine la vallée de la Meuse, il est bâti sur un éperon rocheux au bord de la forêt.

L’historique de la ville de Sedan

Jusqu’en 1642, la ville de Sedan a été ville princière et protestante et elle a su conserver un temple protestant transformé en église catholique. De magnifiques édifices classiques : l’Hôtel de Ville, le Palais des Princes, ont été construites par de grands architectes du XVIIe siècle, comme Salomon de Brosse. À partir du XVIIe siècle, la Meuse sert à l’industrie textile, et de grandes manufactures de draps, tel le palais-usine du Dijonval, y sont construites. Au XIXe siècle la ville de Sedan connait d’importants changements avec notamment la démolition de ses fortifications ainsi que l’édification d’un nouveau centre et d’hôtels particuliers de caractère. Le château de Sedan et les casernes militaires sont conservés.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.