⁽¹⁾ Suite à la loi Pacte du 22 mai 2019 et à la suppression du Répertoire des Métiers au 1er janvier 2023, certaines Chambres de Métiers et de l'Artisanat ne produisent plus d'extrait D1. Dans ce cas, l'extrait d'immatriculation remplaçant l'extrait D1 est l'extrait RNE.