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Vous avez besoin d’un extrait KBIS ? Vous ne savez pas vraiment comment en faire la demande, ni même à quoi ce dernier peut bien servir ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour comprendre de quoi il en retourne. Prêt à en apprendre plus ?
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Vous avez besoin d’un extrait KBIS ? Vous ne savez pas à quoi peut bien servir ce dernier ? Il faut savoir que c’est un document légal qui atteste que votre entreprise existe bel et bien. Quel que soit le type d’activité, vous aurez forcément un KBIS qui vous servira pour diverses tâches administratives. En effet, avec ce dernier, vous pourrez facilement répondre à des appels d’offres, ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à votre entreprise ou encore demander des aides le cas échéant. Sans ce dernier, votre entreprise n’existe pas et n’est donc répertoriée nulle part. Aussi, il faut savoir que sans extrait KBIS, votre entreprise ne pourra pas fonctionner correctement.
Quelles sont les conditions de validité d’un extrait KBIS en Guadeloupe ?
Puisque l’extrait KBIS en Guadeloupe est un document officiel, ce dernier doit tout de même avoir quelques conditions pour être valide. Dans un premier temps, ce dernier ne peut être établi que par le greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. En effet, il s’agit d’un document officiel qui ne peut être modifié sur un ordinateur, par exemple. Notons également que si vous avez besoin de ce dernier pour une démarche administrative, ce dernier doit forcément dater de moins de trois mois. Ainsi, sur ce document doit apparaître des informations récentes, mais surtout exacte concernant votre entreprise. Vous devez certainement vous en douter, mais si toutes les informations ne sont exactes,
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Où et comment obtenir son extrait KBIS en Guadeloupe ?
Pour certaines démarches, vous aurez besoin de ce fameux extrait KBIS en Guadeloupe. Nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez l’obtenir rapidement et facilement.
Si vous êtes domiciliée en Guadeloupe, il vous faudra forcément vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. Vous pouvez vous rendre directement sur place, mais également envoyer un courrier. Vous pouvez également vérifier la disponibilité du document en remplissant le formulaire en haut de page.
Si vous êtes domiciliée en Guadeloupe, il vous faudra forcément vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. Vous pouvez vous rendre directement sur place, mais également envoyer un courrier. Vous pouvez également vérifier la disponibilité du document en remplissant le formulaire en haut de page.
Qu’est-ce que le RCS (registre du commerce et des sociétés) ?
Le RCS, dont le sigle signifie registre du commerce et des sociétés, est le lieu où vous avez normalement dû inscrire votre entreprise pour une activité commerciale. Ainsi, lorsqu’un client ou un prospect cherchera une information concernant votre entreprise, il pourra parfaitement la retrouver au sein du RCS. Vous l’aurez compris, cette inscription est obligatoire pour que vous ayez une entreprise qui puisse vendre des produits ou des services. Que vous ayez une entreprise physique ou morale, l’inscription doit tout de même se faire. Nous vous donnerons de plus amples explications au sein de cet article pour que votre inscription puisse se passer pour le mieux.
Aussi, l’inscription à ce registre est importante puisqu’il a été créer dans le but de sécuriser le domaine des affaires. Si une entreprise commerciale n’est pas inscrite à ce registre, cette dernière n’est pas légale.
Notons également que lorsqu’une entreprise est enregistrée au RCS, elle possède un chiffre et des lettres A ou B qui correspond respectivement aux commerçants et aux sociétés.
Aussi, l’inscription à ce registre est importante puisqu’il a été créer dans le but de sécuriser le domaine des affaires. Si une entreprise commerciale n’est pas inscrite à ce registre, cette dernière n’est pas légale.
Notons également que lorsqu’une entreprise est enregistrée au RCS, elle possède un chiffre et des lettres A ou B qui correspond respectivement aux commerçants et aux sociétés.
Quel est le délai pour immatriculer son entreprise ?
La réponse que nous pouvons donner à cette question est tout simplement de le faire le plus tôt possible. Néanmoins, il est tout de même possible de noter que vous devez vous inscrire dans les deux semaines qui suivent votre début d’activité. Aussi, si vous préférez vous inscrire avant de démarrer votre activité, c’est également possible. En effet, vous pouvez très bien procéder à cette inscription le mois qui précède votre lancement.
Pour les sociétés, il est important de noter qu’aucun délai n’est imposé. En effet, vous pouvez donc le faire quand bon vous semble, mais il faut tout de même prendre en compte que plus tôt vous le faites, mieux c’est. D’ailleurs, une fois que vous avez rempli les formalités de constitution, vous pouvez parfaitement déposer votre dossier. Ce dernier sera traité dans les plus brefs délais par le service compétent.
Notons également que pour les personnes morales, le dossier doit être déposé dans les quinze jours qui suivent le début d’activité.
Pour les sociétés, il est important de noter qu’aucun délai n’est imposé. En effet, vous pouvez donc le faire quand bon vous semble, mais il faut tout de même prendre en compte que plus tôt vous le faites, mieux c’est. D’ailleurs, une fois que vous avez rempli les formalités de constitution, vous pouvez parfaitement déposer votre dossier. Ce dernier sera traité dans les plus brefs délais par le service compétent.
Notons également que pour les personnes morales, le dossier doit être déposé dans les quinze jours qui suivent le début d’activité.
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Comment procéder à l’immatriculation de son entreprise en Guadeloupe ?
Comme vous devez certainement vous en douter, les formalités pour l’immatriculation d’une entreprise peuvent varier en Guadeloupe en fonction de si vous êtes une entreprise physique ou une personne morale.
Pour les personnes morales, il suffira de créer un dossier de création d’entreprise. Vous devez également fournir des pièces justificatives avec ce dossier pour que ce dernier puisse être pris en compte. Vous devez ensuite déposer le tout au greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe.
Dans le cas où vous êtes en entreprise individuelle, il est important de remplir le formulaire correspondant et de simplement le renvoyer au greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. Bien évidemment, des pièces justificatives pourront vous être demandées.
Une fois que votre dossier est validé, votre entreprise est créée et enregistrée au greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. Vous pourrez donc recevoir un extrait KBIS directement à votre entreprise.
Pour les personnes morales, il suffira de créer un dossier de création d’entreprise. Vous devez également fournir des pièces justificatives avec ce dossier pour que ce dernier puisse être pris en compte. Vous devez ensuite déposer le tout au greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe.
Dans le cas où vous êtes en entreprise individuelle, il est important de remplir le formulaire correspondant et de simplement le renvoyer au greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. Bien évidemment, des pièces justificatives pourront vous être demandées.
Une fois que votre dossier est validé, votre entreprise est créée et enregistrée au greffe du tribunal de commerce mixte de Guadeloupe. Vous pourrez donc recevoir un extrait KBIS directement à votre entreprise.
Comment puis-je recevoir mon extrait KBIS en Guadeloupe de manière régulière ?
Si vous pensez que vous aurez besoin d’un extrait KBIS en Guadeloupe régulièrement, il sera parfaitement possible d’en faire la demande. Ainsi, vous pourrez facilement définir la durée, mais également la fréquence de réception de votre extrait KBIS. Aussi, il faut prendre en compte que la durée maximale est de 24 mois. Vous ne pourrez pas aller au-delà.
En conclusion, avoir un extrait KBIS en Guadeloupe n’est pas impossible. Il suffit de se rapprocher de l’établissement le plus compétent et d’en faire la demande. Notons également que vous pouvez le recevoir de manière régulière au sein de votre entreprise, ce qui peut vraiment être rassurant.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
