Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les professionnels et les greffes des tribunaux de commerce pour l'obtention d'extrait KBIS par Internet.
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et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
FAQ
FAQ

Guide et actualité des entreprises

Quelle est la différence entre extraits Kbis et D1 ?

Pour la légalité de l’existence d’une entreprise ou d’une société commerciale, il existe certains documents à avoir nécessairement. Au nombre de ces documents ou pièces administrative... Lire la suite

Renouvellement d'un extrait Kbis

Pour attester de leur existence juridique, toutes les entreprises commerciales se doivent de s’immatriculer au Registre du Commerce. A l’issue de cette formalité, un document portant le nom d’extrait Kbis est délivr&ea... Lire la suite

Extrait KBIS sans SIRET

Afin de recevoir ou de retirer son extrait Kbis auprès des institutions compétentes, toute entité se doit de remplir certaines conditions. C’est un document qui atteste de l’authenticité et de l’existence... Lire la suite

Que représente l’Extrait Kbis dans le secteur du transport ?

Toute société est régulée suivant des règles strictes qu’il faut suivre, afin de permettre la bonne marche des activités et le développement de l’Etat. Il est donc très important de ... Lire la suite

Demande d'extrait KBIS pour médecin

En raison du fait que l’extrait Kbis définit la légalité des activités d’une structure, de nombreux particuliers et organismes tels que les banques n’hésitent plus à exiger ce document lors ... Lire la suite
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.