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Extrait K-BIS avec QR Code

Télécharger un Extrait KBIS avec QR Code
L’extrait KBIS est le document que toute bonne entreprise se doit d’avoir en son sein. En effet, celui-ci représente la preuve en bonne et due forme de l’existence des entreprises commerciales sur le marché mais également celle de leurs inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est l’un des documents les plus importants à présenter lors de toutes démarches administratives qu’auront à effectuer les entreprises commerciales. C’est le seule document qui est légal et officiel qui prouve l’immatriculation de l’entreprise et que celle-ci s’est bien faite enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés. L’extrait KBIS avec code QR permet de vérifier directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce que celui-ci n’est pas un faux ou qu’il n’a pas été contrefait et ce juste par insertion du code. Sur le site du Greffe, les nouvelles entreprises peuvent enregistrer facilement leurs informations, concernant l’entreprise ou encore effectuer des changements qui sont subvenus au coup des mois qui ont suivis sur le nom commercial ou autre.

Qu’est-ce qu’un Code QR ?

Un code QR ou encore QR Code vient de l’anglais Quick response code (code à réponse rapide). Il est une caractéristique de code-barres qui se présente en deux dimensions et est composé de différents constituants de couleurs noires dont le tout est agencé dans un carré sur fond blanc. L’agencement de ses constituants noirs désigne les informations que contient le code. Ainsi ce code QR peut être décodé facilement et ce grâce à un lecteur spécialement conçu pour cela, par un smartphone, ou tout simplement par une webcam.
 Il est très pratique, facile et rapide à utiliser. Il a pour avantage de stocker autant d’informations qu’un simple code-barre, ce qui permet par example de se connecter à un wifi,
 regarder des vidéos en ligne,
 envoyer des courriers,
 ajouter des cartes de visites virtuelles à votre agenda électronique, vérifier l'authenticité des documents officiels comme le KBIS...
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Le contenu d’un extrait KBIS avec QR Code
Généralement, l’extrait KBIS donne les informations nécessaires en rapport avec l’activité d’une entreprise tout en comptant toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés comme suit :

  • Nom du greffier du tribunal de commerce qui aurait apposé sa signature sur le document
  • La raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • Le numéro Siren
  • Le code APE ou code NAF
  • La forme judiciaire que ce soit SARL, SA, GIE, Sci etc…
  • Le montant du capital social mise à disposition pour l’entreprise
  • Les adresses du siège principal et de différentes annexes présentes dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen (EEE)
  • La durée d’existence de l’entreprise
  • La date de sa création
  • Un texte détaillé décrivant l’activité de l’entreprise
  • Le nom de domaine des différents sites de l’entreprise
  • Le nom, prénom, la fonction, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et les différentes adresses du dirigeant principal, les administrateurs, et les commissaires des comptes
  • La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Qui sont les bénéficiaires de l’extrait KBIS QR Code ?
L'extrait Kbis avec QR code est destiné à toute personne effectuant une activité commercial à savoir :

Les personnes morales, ce qui regroupe toutes les sociétés commerciales:

Etant donné le domaine d’activité dans lequel elles évoluent, elles ont donc l’obligation de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés afin d’avoir leurs immatriculations. L'extrait KBIS sera régulièrement demandé à toutes les entreprises qui se sont inscrites au RCS et ce tout le temps, tant que celles-ci continueront à effectuer leurs activités respectives. L’extrait KBIS fait partir des pièces que toute entreprise se doit de fournir pour participer à des appels pour les offres publics, pour négocier les marchandises et autre.

Les personnes physiques qui sont les micro-entrepreneurs

Toute personne ayant une activité d’ordre commerciale se doit de s’enregistrer également au RCS. De ce fait, elles ont le droit de recevoir une inscription à l’extrait K qui est égal à l’extrait KBIS sauf que celui-ci est octroyé par des personnes non morales mais physiques. L’obtention de la dite document suit exactement les mêmes démarches que pour les sociétés commerciales et contient les mêmes informations à quelques détails près.
Il reviet donc que l’extrait KBIS est obligatoire autant pour les sociétés commerciales que les micro-entrepreneurs.

Les associations

Généralement, les associations sont inscrites non au Registre du Commerce et des Sociétés, mais plutôt au Registre National des Associations (RNA) et n’ont pas de disposition première d’effectuer des activités d’ordre commerciales. Mais certaines d’entre elles, pratiquant des activités qui sont finalement d’ordre monétaires et financières, sont dans l’obligation de s’immatriculer au RCS et donc d’obtenir un extrait KBIS. Ces associations qui bénéficient de l’extrait KBIS sont celles qui effectuent des opérations de change manuel ou encore celles qui octroient des obligations ou des titres de créances dans le cadre de leur activités.
Comment obtenir un extrait KBIS avec QR Code ?
Pour obtenir votre extrait KBIS avec le QR code, rien de plus facile. Il suffit simplement d’effectuer une demande en ligne via le formulaire de recherche d'entreprise présent en haut de la page. Vous pouvez également contacter le Greffe du Tribunal de Commerce dont vous dépendez pour obtenir le document.

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L’extrait KBIS avec QR Code est-il renouvelable ?
Lors des appels d’offres publics ou autres, il est le plus souvent demander de fournir un extrait KBIS qui date de moins de 3 mois. Il est donc recommandé de le renouveler car entre temps, les nombreuses informations en rapport avec l’entreprise et son dirigeant contenus dans l’extrait auraient pu changer et ainsi modifier le statut de l’entreprise. Les démarches de renouvèlement sont exactement les mêmes que pour l’obtention. Il suffit de se connecter en ligne pour la demande, ou simplement se rapprocher des greffiers du tribunal dans lequel l’entreprise a été enregistrée.

Les informations d’une entreprise sont-elles vérifiables sans l’extrait KBIS ?
La meilleure solution pour vérifier la fiabilité d’une entreprise est de consulter son extrait KBIS. Que faire dans le cas où celui-ci est inexistant ? Dans ce cas, cela veut simplement dire que ladite entreprise n’a pas de KBIS et donc n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Certaines entreprises n’étant pas SARL, ou ne faisant pas partir des sociétés anonymes, il faut donc se renseigner RCS en demandant un extrait d’inscription.

De même pour les artisans qui comptent au plus 10 employés, c’est l’extrait D1 qui fait office d’extrait KBIS et pour les personnes évoluant dans les professions libérales, c’est un avis de situation Siren.



L’extrait KBIS avec QR Code est un document important pour toute entreprise qui aspire à effectuer son activité dans la transparence. Avoir ce document permet d’avoir une identité vraie et réelle auprès du Registre du Commerce donc son immatriculation en bonne et due forme et des Sociétés et de pouvoir effectuer dans les bonnes règles son activité.
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