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Obtenir un Extrait KBIS à Mayotte

Vous avez besoin d’un extrait KBIS ? Vous ne savez pas comment faire pour obtenir un extrait KBIS à Mayotte ? Utilisez le formulaire ci-dessus pour trouver l'entreprise immatriculée à Mayotte dont vous souhaitez obtenir le KBIS.

À quoi sert un extrait KBIS à Mayotte ?

Lorsque vous allez créer votre entreprise, cette dernière sera très certainement immatriculée au registre des commerces et des sociétés (RCS). Notons également que pour prouver que votre activité existe bel et bien, il est possible que certains organismes demandent des documents comme un extrait KBIS à Mayotte, par exemple. Ce dernier est particulièrement important puisqu’il revêt un caractère authentique et officiel. Notons également qu’avec ce dernier, vous serez en mesure de répondre à des appels d’offres, de créer un compte bancaire professionnel dédié à votre activité ou encore de bénéficier des aides à la création d’entreprise mises en place par l’État, par exemple. SI vous ne possédez d’extrait KBIS à Mayotte, c’est tout simplement parce que vous n’avez pas déclaré votre entreprise au RCS et donc que cette dernière n’existe pas.

Quelles sont les conditions pour qu’un extrait KBIS à Mayotte soit valable ?

Comme vous devez certainement vous en douter, lorsque vous obtenez votre extrait KBIS à Mayotte, ce dernier doit respecter certaines règles. Il doit forcément être émis par le greffe du tribunal de commerce de Mayotte. En effet, c’est le seul service qui est habilité à les éditer dans les DOM-TOM. Aussi, il faut savoir que lorsque vous allez le présenter à un organisme en particulier, votre extrait KBIS doit être moins de trois mois. Ce dernier va donc attester des informations récentes et exactes, ce qui permettra de répondre favorablement ou non à votre demande le cas échéant. Si vous n’avez pas d’extrait KBIS, c’est certainement que votre entreprise n’existe pas d’un point de vue légale.
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Où et comment obtenir un extrait KBIS à Mayotte ?

Vous ne savez pas comment demander votre extrait KBIS à Mayotte ? Pas de panique, il vous suffit de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et des sociétés de Mayotte et d’en faire la demande. Si vous n’avez pas la possibilité d’y aller, il est parfaitement possible d’en faire la demande par courrier. Avec la situation sanitaire actuelle, vous pouvez également obtenir votre extrait KBIS à Mayotte par téléphone, ce qui est bien plus simple. Il est possible de télécharger directement votre extrait KBIS à Mayotte depuis notre service.

Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS) et à quoi sert-il ?

Si vous ne savez pas ce qu’est un extrait KBIS, c’est simplement que vous n’avez pas encore fait votre inscription au RCS. Le registre du commerce et des sociétés permet vraiment de centraliser toutes les informations concernant les entreprises qui y sont enregistrées. Ce dernier est réservé aux activités commerciales. Si vous n’êtes pas dans ce domaine d’activité, ce n’est pas vers le RCS qu’il faudra vous inscrire.

Aussi, il est important de prendre en compte que ce dernier a été créer en 1919. Le but est tout simplement de sécuriser le domaine des affaires. Un client n’est plus en mesure de se faire avoir puisque toutes les informations des entreprises sont répertoriées sur le site du RCS.
Quel est le délai pour immatriculer une entreprise au RCS à Mayotte ?
Vous allez bientôt débuter votre activité ? Vous ne savez pas à quel moment, vous devez faire votre inscription au RCS ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver.

Lorsque vous êtes une entreprise individuelle, il est important de prendre en compte que vous devez faire votre inscription au RCS dans les quinze jours qui suivent votre début d’activité. Bien évidemment, si cela est plutôt rassurant pour vous, il est possible de s’y prendre en avance et donc de réaliser cette inscription le mois qui précède votre début d’activité.

Pour une société, vous n’avez pas forcément de délai. Néanmoins, plus vous vous en occupez rapidement plus vous serez tranquille. Une fois que vous avez rempli le formulaire, nous vous conseillons fortement de déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce mixte afin d’obtenir votre extrait KBIS à Mayotte.

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Comment procéder à l’immatriculation de son entreprise au RCS ?
Vous ne savez pas vraiment comment faire votre inscription au RCS ? Que vous soyez une personne morale ou une entreprise individuelle, la démarche est presque similaire. En effet, si vous êtes une personne morale, il est vraiment important que vous remplissiez le dossier et que vous remettiez ce dernier, avec les pièces justificatives, au greffe du tribunal de commerce. Pour une entreprise individuelle, il suffit de remplir un formulaire et de fournir les pièces demandées et le tour est joué. Dans un cas comme dans l’autre, les demandes de création d’entreprise sont traitées dans les meilleurs délais.
Puis-je obtenir mon extrait KBIS à Mayotte de manière régulière ?
Vous savez que vous allez avoir besoin de votre extrait KBIS à Mayotte de manière régulière ? Vous avez peur de perdre ce dernier ? Dans tous les cas, si vous décidez de le recevoir de manière régulière, c’est possible. En effet, il vous suffit d’en faire la demande. Notons également que vous pourrez facilement déterminer la durée, mais également la fréquence d’envoi, ce qui peut vraiment être rassurant pour la personne concernée.

Cependant, il faut tout de même prendre en compte que ce ne sont pas toutes les entreprises qui peuvent bénéficier de ce service-là. En effet, si vous êtes en liquidation judiciaire ou une entreprise radiée, il ne sera pas possible d’obtenir un extrait KBIS à Mayotte.

Comme vous avez pu le comprendre, obtenir un extrait KBIS à Mayotte peut vraiment être important. En effet, en fonction de vos besoins, vous pourrez facilement accéder à des aides ou d’autres démarches administratives. Il faut donc veiller à toujours en avoir un valable sous le coude. Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.