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FAQ
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Adresse de domiciliation et siège social d'entreprise

Il est nécessaire qu'une entreprise ait une adresse physique, c'est-à-dire un siège social. En effet, cette domiciliation permettra d'attester l'adresse juridique et fiscale de l'entreprise. Toutefois, il faut garder que cette dernière ne devrait pas être confondue avec le lieu d'exercice de l'activité. Car celui-ci peut bien être différent de l'adresse de domiciliation. Tous les documents de l'entreprise doivent afficher cette adresse administrative. Que ce soient les factures, les devis, les papiers à en-tête et autres.



Qu'est-ce que la domiciliation d'une entreprise ?

La domiciliation d'une entreprise est faite dans le but d'attribuer une adresse postale à ce dernier tout en lui donnant une image plus professionnelle. Parfois même cela permet de donner une allure plus prestigieuse à l'entreprise. En effet, le chef peut recevoir ses collaborateurs dans un cadre plus accueillant et mieux adapté que les locaux où se déroulent les activités.

C'est le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985 qui régit ce principe de domiciliation pouvant présenter de nombreux avantages. D'ailleurs, l'un des plus intéressants, c'est le fait que la procédure soit plus utile face aux organismes financiers. Elle favorise une meilleure pérennité et la société est plus prise au sérieux. 

Les entreprises de domiciliation ne se limitent pas à la fourniture d'une adresse. En effet, elles offrent d'autres services comme la location journalière de bureau, les récupérations de courrier et d'autres services. Du fait que les services proposés varient d'une entreprise à une autre, il faudra que ce critère vous guide dans le choix. Il faudra aussi que vous teniez compte de l'accompagnement que vous offre l'entreprise sans oublier les labels de qualité dont elle dispose.

Où peut-on domicilier son entreprise ?

La domiciliation d'une entreprise peut être effectuée à plusieurs endroits. D'abord, cela peut se faire au domicile professionnel. En effet tout entrepreneur individuel que ce soit un commerçant, un artisan ou tout autre agent peut domicilier son entreprise à son adresse personnelle. Ceci est toutefois possible dans le cas où le bail ou les termes de copropriété ne s'y opposent pas. Pour les sociétés, la domiciliation ne peut être effectuée qu'au domicile du dirigeant. Elle ne peut se faire chez un associé.
D'autre part, vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise en optant pour les services d'une entreprise spécialisée dans la domiciliation. Toutefois, il faudra mentionner le contrat au RCS et l'immatriculation de l'agence domiciliaire devra apparaître.

Par ailleurs, une entreprise peut choisir de rejoindre les pépinières d'entreprise, c'est-à-dire des locaux occupés par plusieurs autres entreprises.

Comment bien faire le choix de sa domiciliation ?

Le lieu de domiciliation devra être bien choisi, car c'est là que vous accueillerez vos différents contacts. Ainsi, cet emplacement peut avoir une influence sur votre professionnalisme, votre crédibilité et agir sur votre image.
Pour l'hébergement de votre entreprise, il faudrait que vous teniez compte également de l'envergure de votre entreprise. Cela vous permettra de trouver exactement le local qu'il vous faut, à juste titre. Ainsi, si vous êtes une petite entreprise qui vient de débuter, il ne vous sera pas nécessaire de trouver un emplacement sur les Champs-Élysées. Un local bien entretenu, professionnel et accueillant fera l'affaire. Mais cet emplacement sera parfait pour une grande structure qui cherche à s'imposer et qui vise le marché du luxe.  
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.