FAQ
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Fonctionnement

Etape 1 - Rechercher une entreprise
Utilisez notre moteur de recherche afin de trouver une entreprise parmi toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer une recherche par Raison sociale (nom de l'entité), SIREN ou SIRET.

Etape 2 - Commander le document souhaité
Sélectionnez l'entreprise dans la liste des résultats ainsi que le document souhaité. Entrez l'adresse email de réception ainsi que les coordonnées de facturation puis validez la commande. Le tarif du service proposé par Kbis.services est de 49.90 euros taxes incluses.

Etape 3 - Réception de votre document
Votre commande est traitée au plus vite par notre équipe. Nous nous engageons à vous faire parvenir le document commandé au plus tard 24h ouvrées après votre commande. Le temps de traitement moyen des commandes est actuellement de 15 minutes.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.