Sélectionner un service :
Les gérants de SARL doivent respecter certaines formalités lorsqu'ils souhaitent changer leur adresse. Les raisons qui motivent un changement de domicile sont nombreuses et peuvent être à la fois professionnelles (déménagement dans une autre ville pour des raisons professionnelles) ou personnelles (déménagement pour aller vivre plus près de la famille). Quoi qu'il en soit, il faut suivre une procédure précise pour un changement d'adresse réussi et éviter les erreurs formelles.
Si le gérant souhaite faire une déclaration en ligne, il peut le faire sur le site service-public.fr. Il peut également se rendre à son Centre des Impôts le plus proche et compléter la demande de changement de domicile entre auto-entrepreneurs ou la demande de changement d'adresse pour une SARL. Puis, le gérant devra fournir une copie de sa pièce d'identité afin de prouver sa nouvelle adresse.
De plus, le gérant peut être amené à fournir des documents supplémentaires tels que les diplômes universitaires et/ou professionnels, la copie des statuts de la SARL ainsi que la copie des statuts de l'assureur. La liste des documents nécessaires pour le changement d'adresse du gérant peut varier en fonction de l'administration à laquelle la demande est adressée.
Les démarches à suivre
Lorsqu'un gérant de SARL souhaite changer son adresse, il doit d'abord avertir les tiers (administrations, organismes, clients, etc.). Il est dans l'obligation de les prévenir de ce changement d'adresse par écrit ou par courrier électronique. Une fois que le gérant a informé tous les tiers, il doit ensuite effectuer des démarches en ligne ou en présentiel en fonction de la situation.Si le gérant souhaite faire une déclaration en ligne, il peut le faire sur le site service-public.fr. Il peut également se rendre à son Centre des Impôts le plus proche et compléter la demande de changement de domicile entre auto-entrepreneurs ou la demande de changement d'adresse pour une SARL. Puis, le gérant devra fournir une copie de sa pièce d'identité afin de prouver sa nouvelle adresse.
Les documents à fournir
Lorsqu'un gérant de SARL demande un changement d'adresse, il devra fournir certains documents. Le plus important de ces documents est l'attestation d'hébergement qui doit être fournie à titre prouvant que le gérant réside bien à l'adresse indiquée. L'attestation d'hébergement doit être signée par le propriétaire du logement ou par un avocat.De plus, le gérant peut être amené à fournir des documents supplémentaires tels que les diplômes universitaires et/ou professionnels, la copie des statuts de la SARL ainsi que la copie des statuts de l'assureur. La liste des documents nécessaires pour le changement d'adresse du gérant peut varier en fonction de l'administration à laquelle la demande est adressée.
Conclusion
Le changement d'adresse d'un gérant de SARL est une opération qui doit être effectuée avec précaution. En effet, il est nécessaire de suivre une procédure très précise et de fournir tous les documents nécessaires. Le gérant devra ainsi faire une demande en ligne ou en présentiel auprès d'une administration ou d'un organisme spécialisé et fournir des pièces justificatives incluant l'attestation d'hébergement. Une fois ces démarches effectuées, le changement d'adresse du gérant est enfin réalisé et prend effet.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
