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Comptes annuels des entreprises : dépôt et publication

Dans le domaine de la comptabilité d’entreprise, la tenue des documents comptables nécessite bon nombre d’échéances à réaliser. En effet, au terme de chaque exercice comptable, l’entreprise a l’obligation de tenir des comptes annuels. Beaucoup de chefs d’entreprises considèrent souvent l’établissement de ces comptes annuels comme une contrainte. Ces documents comptables également appelés comptes sociaux, ont une importance capitale parce qu’ils font la synthèse de l’ensemble des flux financiers au cours de l’exercice comptable. Dans cet article, focus sur les comptes annuels, ce dont ils s’agissent, leur établissement, les éléments qui les composent, entre autres.



Qu’est-ce que c’est les comptes annuels ?

Les comptes annuels également appelés comptes sociaux représentent des documents comptables qui doivent être établis au terme de chaque exercice comptable de l’entreprise. L’objectif de la tenue des comptes annuels est de réaliser un état des lieux de la santé financière de l’entreprise, chaque année. Les comptes annuels dressent le récapitulatif de l’ensemble des informations comptables relevées pendant l’exercice. Pour toute entreprise, les comptes annuels constituent des documents hautement obligatoires. Théoriquement, les comptes annuels constituent des documents publics. Toutefois, certaines  entreprises peuvent effectuer une déclaration de confidentialité des comptes annuels, et ce, sous réserve du respect de conditions spécifiques. La notion de comptes annuels englobe trois documents importants : le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable.

Les éléments qui composent les comptes annuels

Comme évoqué précédemment, les comptes annuels sont composés de trois principaux documents qui constituent un ensemble indissociable : le bilan, le compte de résultat et les annexes comptables. De manière distincte, le bilan trace les éléments actifs et passifs de la structure et expose les capitaux propres ainsi que les autres fonds propres, le cas échéant. Le bilan constitue une sorte de « photographie » du patrimoine de l’entreprise. Le compte de résultat renferme tout ce qui constitue des charges et des produits du précédent exercice comptable. Par conséquent, il permet d’avoir une appréciation optimale sur cette période de la performance de l’entreprise. Plusieurs sous parties se retrouvent dans les comptes annuels parmi lesquelles on peut citer : la marge commerciale, la valeur ajoutée, le résultat financier, le résultat net, entre autres. Les annexes comptables constituent un ensemble d’éléments qui permettent d’informer de manière efficace les lecteurs des comptes annuels. Prévus par la loi, les annexes comptables renferment des éléments comme les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise, les faits caractéristiques de l’exercice, entre autres.

L’établissement des comptes annuels

La tenue des comptes annuels doit être effectuée à la fin de chaque exercice à partir de l’inventaire et des enregistrements comptables. Les comptes annuels se doivent d’être conventionnels, francs, et de mettre en avant une image fidèle de la situation financière, du résultat et du patrimoine de l’entreprise. Cependant, la loi prévoit quelques exceptions relatives à l’obligation de la tenue des comptes annuels. L’établissement de comptes annuels est dispensé pour les personnes physiques exerçant leur activité en micro-entreprise. L’établissement d’annexes comptables est dispensé pour les personnes physiques exerçant leur activité en régime fiscal réel simplifié. En outre, il existe diverses règles de présentation selon la taille de l’entreprise : présentation abrégée ou présentation normale des comptes annuels.