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FAQ
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Le contrat de génération

Le contrat de génération est un contrat de travail innovant conçu pour favoriser la sécurité de l'emploi des travailleurs âgés et garantir l'accès des jeunes travailleurs au lieu de travail. Ce contrat de travail a été développé par le gouvernement français en 2017 pour aider à combler le fossé entre les générations plus âgées et plus jeunes au sein de la population active.
Il apporte un soutien financier aux entreprises de moins de 50 salariés, tandis que les entreprises de 50 à 299 salariés doivent mettre en place un accord collectif ou un plan d'action. Jetons un coup d'œil à ce nouveau contrat important et à ses avantages pour la France.



Qu'est-ce que le contrat de génération ?

Le contrat de génération est un contrat de travail qui offre à la fois une aide financière et une protection juridique aux employeurs qui embauchent des jeunes ou maintiennent l'emploi des seniors. Il a été créé par le gouvernement français dans le cadre de ses efforts pour réduire le chômage des jeunes et créer plus de stabilité de l'emploi pour les seniors.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide financière sans avoir à mettre en place un plan d'action ou un accord collectif, tandis que les entreprises de 50 à 299 salariés doivent le faire. Le contenu de ces plans d'action et conventions collectives doit inclure des mesures telles que l'intégration professionnelle, le maintien de l'emploi des seniors, la formation, les soins de santé et la couverture sociale.

En quoi cela profite-t-il à la France ?

Le contrat de génération a été mis en place en France dans le cadre d'un effort plus large visant à améliorer la sécurité de l'emploi pour tous les citoyens actifs, quel que soit leur âge ou leur niveau d'expérience. En apportant un soutien financier et des protections juridiques, ce contrat aide les entreprises de toutes tailles à embaucher plus facilement des jeunes, tout en assurant la sécurité de l'emploi aux travailleurs plus âgés qui peuvent être confrontés à une discrimination fondée sur l'âge dans les processus d'embauche traditionnels.
Cela permet de combler le fossé entre les générations au sein de la population active, en créant des opportunités pour chacun, quel que soit son âge ou son niveau d'expérience. En outre, comme cette initiative encourage les employeurs à créer des plans d'action et des conventions collectives axés sur l'intégration professionnelle, la formation, la couverture des soins de santé, etc., elle contribue également à garantir que tous les travailleurs ont accès à ces avantages importants, indépendamment de leur lieu de travail ou de la durée de leur emploi.


Les avantages du contrat de génération

En plus de contribuer à combler les fossés générationnels sur le lieu de travail, cette initiative présente également des avantages économiques. Le soutien financier fourni par ce contrat encourage les entreprises de toutes tailles à investir dans leurs employés, ce qui peut conduire à une augmentation de la productivité globale ainsi qu'à des bénéfices plus élevés pour ces entreprises à terme. En outre, la réduction du chômage des jeunes par le biais d'initiatives comme celle-ci peut contribuer à stimuler la croissance économique de la France au fil du temps en gardant plus d'argent en circulation dans la société plutôt que de laisser cet argent bloqué en raison du manque d'opportunités d'emploi.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.