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FAQ
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Une association peut-elle obtenir un Kbis ?

Si les sociétés commerciales ont besoin d’un extrait Kbis excepté certaines entreprises individuelles et auto-entreprises, les associations n’en ont pas besoin. Seulement sous certaines conditions, il est possible pour association de demander le Kbis et de le recevoir. Que savoir de la demande de Kbis au niveau d’une association ? Et dans quelles conditions le recevoir ?

Pourquoi une association n’a pas besoin d’un Kbis ?

Le Kbis est un document légal qui atteste la présence et l’exercice d’une entreprise commerciale. Pour le demander et l’obtenir, l’entreprise commerciale devra faire une demande au niveau du greffe et donc être obligatoirement inscrit ou immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). C’est en réalité sa carte d’identité renfermant toutes les informations relatives à son existence. C’est une preuve d’existence juridique de l’entreprise commerciale. D’un autre côté, il est important de savoir qu’une association ne peut pas être créée pour des fins commerciales, même si elle peut mener des activités commerciales. Sur la base de ce principe, il ne lui est donc pas possible de faire les démarches au niveau du greffe du tribunal de commerce jusqu’à obtention du Kbis. Bien qu’il existe bon nombre d’associations qui se lancent dans les activités commerciales, il n’en demeure pas moins vrai que ce n’est pas l’objectif premier de leur existence. Pour cela, une association ne peut donc pas demander de recevoir un Kbis pour son existence. Par contre, une association reçoit un document d’identification qui est appelé le numéro RNA (Répertoire national des Associations). Ce document lui est délivré au niveau de la préfecture, lors de la réception de son récépissé de déclaration. Dans les conditions normales, il est donc nécessaire de savoir qu’une association reçoit un numéro RNA et non un extrait Kbis.

Dans quelles conditions l’association a besoin d’un Kbis ?

Si les associations en général ne peuvent pas prétendre demander et recevoir un Kbis, certaines par contre peuvent le faire. Certaines associations ont donc l’obligation de s’inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés et donc recevront nécessairement un Kbis. Le premier type d’association dans cette catégorie est celle qui émet des obligations et/ou des titres des créances négociables. Cependant, une entreprise devra exister et effectuer des activités économiques sur 2 ans avant d’émettre des titres et des obligations. Les associations qui exercent des opérations de change manuel sont aussi concernées par le Kbis à l’exception de quelques-unes dans cette catégorie. Elles sont des associations qui sont des échanges de monnaies et de billets immédiats en devises différentes. Pour ces deux types d’association, il leur est aussi possible de faire la demande de leur Kbis sur notre site. Les prix sont les mêmes que ceux qui sont appliqués pour les entreprises commerciales. Vous pourrez aussi vous rapprocher d’un conseiller au niveau du greffe du tribunal pour recevoir plus d’informations. Cependant, assurez-vous que votre association fasse partie de ces exceptions avant de prétendre à demander un Kbis par les moyens qui sont mis en place.  
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.