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FAQ
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Extrait Kbis introuvable : que faire ?

L’extrait Kbis représente la carte d’identité d’une entreprise car il regroupe et détaille toutes les informations liées à ses activités et sa création. S’agissant d’un document vital pour une entreprise commerciale, il est utilisé pour faire les démarches administratives ou pour effectuer des achats, en toute légalité. Face à un certain nombre de situations, on n’arrive parfois pas à retrouver l’extrait Kbis. Lorsque vous vous retrouvez dans cette situation, voici ce qu’il faut faire.



Extrait Kbis introuvable : dans quel cas ?

Compte tenu de l’importance de ce document, il est indispensable pour répondre aux appels d'offres et pour mettre les clients en confiance. Par ailleurs, l’extrait Kbis est utilisé pour faire des achats, pour les procédures bancaires, pour mener à bien les activités de l’entreprise en toute légalité et bien d’autres. Lorsque l’extrait Kbis est introuvable, plusieurs raisons sont à l’origine de ce fait.

Pour une société ne détenant pas un extrait Kbis

Tant qu’une société exerce dans le domaine commercial, l’extrait Kbis est une obligation. Il existe un grand nombre de sociétés commerciales. Il s’agit, selon l’article L110-1, de toute sorte de société qui possède une forme juridique et exerçant dans le commerce. Ainsi, les banques, le transport, la vente, les artisans, les boulangers et bien d’autres, ont le devoir de prendre l’extrait Kbis. Cependant, pour qu’une société puisse l’avoir, elle doit d’abord être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Alors, pour toute entreprise non inscrite au RCS, il leur est impossible de retrouver leur extrait Kbis.

Pour les entreprises libérales

Outre la raison énumérée ci-dessus, l’extrait Kbis est également introuvable pour plusieurs autres sociétés. Ainsi, il est impossible de trouver son extrait Kbis sur infogreffe, si vous exercez une profession libérale. On note ce genre de situation auprès des auto-entrepreneurs artisans et les micro-entreprises non commerciales.

Pour un oubli d’inscription au RCS

Le fait que l’extrait Kbis soit introuvable, peut également être lié à un oubli d’inscription au RCS. En effet, l’inscription au RCS se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, qui est habilité à fournir l’extrait Kbis, à travers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En cas d’omissions d’informations ou une procédure mal effectuée, il est possible que l’extrait Kbis soit introuvable. 

Extrait Kbis introuvable : quels sont ses équivalents ?

Pour toute profession relevant du domaine artisanal et libéral, les dirigeants n’ont pas accès au Registre du Commerce et des Sociétés. Il leur est alors impossible de retrouver leur extrait Kbis sur infogreffe. L’extrait Kbis leur est très souvent exigé, par leurs partenaires, leurs fournisseurs et les services publics. Ainsi, pour mener à bien leurs activités, ils ont la possibilité de présenter un équivalent au Kbis. L’artisan fournit alors l’extrait D1, qui lui est délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Mais avant d’obtenir ce document, il faut d’abord s’inscrire au Répertoire des Métiers.

Extrait Kbis introuvable : comment procéder ?

En cas d’extrait Kbis introuvable, il suffit de contacter le greffe ou encore le CFE, pour vérifier que votre enregistrement a été fait comme il se doit. En procédant ainsi, vous allez vous assurer que l’inscription est bien validée. Lorsque l’inscription est rejetée, il est possible de reprendre la démarche, en envoyant une lettre au greffe du tribunal de commerce. Par ailleurs, il est possible de suivre une démarche en ligne ou d’utiliser son numéro SIREN, pour récupérer son extrait Kbis.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.