Extrait Kbis introuvable : que faire ?

L’extrait Kbis représente la carte d’identité d’une entreprise car il regroupe et détaille toutes les informations liées à ses activités et sa création. S’agissant d’un document vital pour une entreprise commerciale, il est utilisé pour faire les démarches administratives ou pour effectuer des achats, en toute légalité. Face à un certain nombre de situations, on n’arrive parfois pas à retrouver l’extrait Kbis. Lorsque vous vous retrouvez dans cette situation, voici ce qu’il faut faire.

Extrait Kbis introuvable : dans quel cas ?

Compte tenu de l’importance de ce document, il est indispensable pour répondre aux appels d'offres et pour mettre les clients en confiance. Par ailleurs, l’extrait Kbis est utilisé pour faire des achats, pour les procédures bancaires, pour mener à bien les activités de l’entreprise en toute légalité et bien d’autres. Lorsque l’extrait Kbis est introuvable, plusieurs raisons sont à l’origine de ce fait.

Pour une société ne détenant pas un extrait Kbis

Tant qu’une société exerce dans le domaine commercial, l’extrait Kbis est une obligation. Il existe un grand nombre de sociétés commerciales. Il s’agit, selon l’article L110-1, de toute sorte de société qui possède une forme juridique et exerçant dans le commerce. Ainsi, les banques, le transport, la vente, les artisans, les boulangers et bien d’autres, ont le devoir de prendre l’extrait Kbis. Cependant, pour qu’une société puisse l’avoir, elle doit d’abord être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Alors, pour toute entreprise non inscrite au RCS, il leur est impossible de retrouver leur extrait Kbis.

Pour les entreprises libérales

Outre la raison énumérée ci-dessus, l’extrait Kbis est également introuvable pour plusieurs autres sociétés. Ainsi, il est impossible de trouver son extrait Kbis sur infogreffe, si vous exercez une profession libérale. On note ce genre de situation auprès des auto-entrepreneurs artisans et les micro-entreprises non commerciales.

Pour un oubli d’inscription au RCS

Le fait que l’extrait Kbis soit introuvable, peut également être lié à un oubli d’inscription au RCS. En effet, l’inscription au RCS se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, qui est habilité à fournir l’extrait Kbis, à travers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En cas d’omissions d’informations ou une procédure mal effectuée, il est possible que l’extrait Kbis soit introuvable. 

Extrait Kbis introuvable : quels sont ses équivalents ?

Pour toute profession relevant du domaine artisanal et libéral, les dirigeants n’ont pas accès au Registre du Commerce et des Sociétés. Il leur est alors impossible de retrouver leur extrait Kbis sur infogreffe. L’extrait Kbis leur est très souvent exigé, par leurs partenaires, leurs fournisseurs et les services publics. Ainsi, pour mener à bien leurs activités, ils ont la possibilité de présenter un équivalent au Kbis. L’artisan fournit alors l’extrait D1, qui lui est délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Mais avant d’obtenir ce document, il faut d’abord s’inscrire au Répertoire des Métiers.

Extrait Kbis introuvable : comment procéder ?

En cas d’extrait Kbis introuvable, il suffit de contacter le greffe ou encore le CFE, pour vérifier que votre enregistrement a été fait comme il se doit. En procédant ainsi, vous allez vous assurer que l’inscription est bien validée. Lorsque l’inscription est rejetée, il est possible de reprendre la démarche, en envoyant une lettre au greffe du tribunal de commerce. Par ailleurs, il est possible de suivre une démarche en ligne ou d’utiliser son numéro SIREN, pour récupérer son extrait Kbis.