Demande d'extrait kbis de moins de 3 mois 

Si vous désirez mettre en place votre entreprise sachez que l’extrait Kbis vous sera d’une grande importance. Aussi, ce document prouvant votre inscription au RCS vous sera demandé si vous postulez à un appel d’offres public, lors de la mise en place d’une collaboration. Toutefois, pour qu’il soit recevable il est nécessaire qu’il date d’une période donnée.

Qu’est-ce que c’est ?

Pour rentrer en possession de ce document, notez que vous disposez de deux choix. Tout d’abord, vous pouvez consulter des greffes des tribunaux de commerce ou de la chambre de commerce du tribunal judiciaire. En faisant un tour sur https://www.extrait-kbis.net/a/kbis-de-moins-de-trois-mois vous en apprendrez plus sur cet extrait très utile.
Notez qu’il permet de montrer au public les données qui sont mentionnées au sein du Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut savoir qu’au moment de la création de leur entreprise toutes personnes physiques ou morales ont l’obligation de s'immatriculer au RCS.

Ainsi, servant de carte d’identité aux entreprises, l’extrait Kbis ou l’extrait K (pour personnes physiques) permet au public d’avoir accès aux informations sensibles sur chaque entreprise. C’est donc un moyen sûr permettant de sécuriser des liens professionnels entre des partenaires commerciaux. À travers l’extrait, ils prendront connaissance de :

• L’emblème ainsi que de la raison sociale de l’entreprise ;


• Sa localisation ;


• Sa composition administrative ;


• Numéro SIRET fourni par l'INSEE ;


• La forme juridique que revêt l’entreprise ;


• Son capital social .

   

Il est aussi mentionné les différentes procédures collectives telle qu’une liquidation judiciaire ou un redressement juridique.

À quoi sert un Kbis de moins de 3 mois ?

Pour être recevable, l’extrait d’immatriculation au RCS se doit d’être daté et signé. Notez qu’il n’est fait mention nul part d’une période de fin de validité. Cependant, un chef d’entreprise doit disposer d’un KBIS avec une validité d’une période allant en dessous de 3 mois. Son utilité est remarquée pour nombre d’actes juridiques ou administratifs.
Ainsi, il est mis à disposition du public un document fournissant des renseignements récents sur une entreprise partenaire. En effet, si vous déclarez auprès du greffe des modifications opérées concernant l’entreprise, elles devront être inscrites au RCS. Ensuite s’en suivra une actualisation du Kbis pour correspondre aux modifications observées.
Il faut par ailleurs noter que dans l’exercice d’une entreprise, il est possible d’observer nombre de changements au fil du temps. De plus, ces changements auront à coup sûr un impact sur les tiers.

Il peut s’agir :

• du déplacement du siège social de l’entreprise : le tribunal de commerce qui est compétent en cas de litige est changé d’in facto ;


• de la réduction du capital social de la société : impactant ainsi sur le montant de la caution mise à disposition des débiteurs ;


• du changement du dirigeant de l’entreprise : ce qui permet une modification de la personne ayant le pouvoir d’établir des contrats au nom de l’entreprise ;

   

Quelle est la démarche à suivre pour l’obtenir ?

Généralement, pour obtenir ce document vous avez le choix entre faire une demande en ligne, ou vous adresser au greffe du tribunal du commerce habilité pour votre société. Dans certains départements (Alsace-Moselle, Guadeloupe, La Martinique et Guyane), vous devrez vous rapprocher de la chambre commerciale du tribunal pour pouvoir obtenir ce document.