Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les professionnels et les organismes officiels pour l'obtention d'extrait d'immatriculation d'entreprise par Internet.
Commander un extrait Kbis par Internet
Service B2B d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
FAQ
FAQ

Extrait Kbis par numéro de SIRET

Une entreprise dans sa mission de développement doit incontestablement faire connaître son activité. Pour attirer les partenaires et investisseurs, l’entreprise doit détenir certains documents qui prouvent sa fiabilité. Le kbis et SIRET font partie de ses documents et sont délivrés par un même organisme. Quelles sont les démarches pour les obtenir et quelle est la différence entre l’extrait Kbis et le numéro de SIRET ?



Quelle est la différence entre le Kbis et le SIRET ?

Ils sont employés par un grand nombre d'entrepreneurs et ont chacun une utilité en fonction du domaine dans lequel il est utilisé. L’extrait Kbis et le numéro SIRET servent à prouver et justifier les activités d’exploitation et de commercialisation. Bien qu’ils servent dans le même but, ils sont aussi différents l’un que l’autre. Pour les obtenir, il faut au préalable passer par un processus de constitution de dossier à l’aide de documents justificatifs.
Le Kbis est le document délivré par le registre du commerce et des sociétés prouvant la création d’une société, tandis que le numéro de SIRET correspond à un identifiant attribué à l’entreprise composé de 14 chiffres. Pour rappel, l’extrait Kbis ne concerne que la justification de l’activité commerciale. Ce qui voudrait dire que les professions libérales n’ont pas besoin de procéder à l’acquisition de cet extrait.
Quant au numéro SIRET, quiconque peut l’obtenir. Une entreprise libérale, comme commerciale peut détenir un numéro SIRET. Il apparait sur les différents formats de l’extrait Kbis. Pour les artisans, comme les commerciaux, il existe différentes formes d’extrait Kbis dont certains comportent un numéro SIRET.
 

Quelles sont les démarches pour obtenir un Kbis et un SIRET ?

Pour obtenir ses différents documents, l’entreprise doit impérativement passer par le Centre de Formalité des entreprises. Cet organisme se charge également de suivre les démarches de création d’entreprises et de déclaration d’activités.

Le CFE en collaboration avec l’INSEE vous aide à vous procurer un numéro SIRET. Il vous suffira de communiquer les informations nécessaires, suivies des pièces justificatives. Ce n’est qu’après et sur demande que vous pourrez entamer les démarches pour acquérir le Kbis. Pour obtenir cette dernière, vous devez vous rendre auprès du greffe du tribunal. Le numéro SIRET et l’extrait Kbis peuvent aussi s’obtenir sur demande en ligne en remplissant un formulaire déjà disponible sur la plateforme.

Pour effectuer des transactions ou pour demander un prêt bancaire, vous devez disposer d’un de ces éléments. Avec les différentes arnaques, de nombreux investisseurs exigent la présence d’un acte prouvant la légalité et la fiabilité de votre activité. C’est dans cette optique, que de nombreuses sanctions ont été mises sur pied afin de faire respecter cette mesure par un plus grand nombre d'entreprises. Pendant que l’extrait Kbis en tant que tel est uniquement consacré à un usage commercial, n’importe quelle entreprise peut détenir un numéro SIRET. Aujourd’hui, il existe des organismes qui peuvent vous aider à vous procurer le numéro SIRET, ainsi que votre extrait Kbis. Vous pourrez créer votre entreprise sur n’importe quelle plateforme et vous n’aurez qu’à leur faire parvenir les informations essentielles. Ces derniers pourront ensuite amorcer les démarches nécessaires.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.