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Lorsqu'il s'agit de lancer votre entreprise, le choix entre une entreprise individuelle et une société peut sembler un défi colossal. Chaque option a ses propres mérites, ses contraintes fiscales et ses obligations légales. La fiscalité de la SASU, en particulier, nécessite une attention spécifique. En effet, elle se distingue par sa complexité, avec des bénéfices imposables, des régimes de TVA multiples et d'autres taxes potentielles.
Dans ce contexte, nous allons vous guider à travers ce labyrinthe fiscal, en commençant par les modes d'imposition (IR ou IS), puis en passant en revue les quatre régimes possibles de TVA, avant de terminer avec un aperçu des autres taxes éventuelles. Oubliez les explications passe-partout, nous allons vous donner une analyse qui va vous saisir et vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise. Alors, prêt à affronter ce défi ?
Comprendre la fiscalité des bénéfices d'une SASU
Dans le monde des affaires, la fiscalité est un domaine qui peut sembler aussi déroutant qu'un labyrinthe. C'est particulièrement vrai quand il s'agit de comprendre comment les bénéfices d'une SASU sont imposés. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à démêler cet écheveau.
Le concept de bénéfice imposable dans une SASU
Chaque année, une SASU peut réaliser des bénéfices. Ces bénéfices sont calculés en faisant la différence entre les revenus réalisés et les diverses charges constatées, augmentées des dotations aux amortissements.
Cependant, il y a une petite subtilité ici. Il existe en effet deux types de bénéfices :
Le bénéfice comptable : celui que vous obtenez en suivant les règles comptables.
Le bénéfice fiscal ou bénéfice imposable : celui sur lequel vous devez effectivement payer des impôts.
Un exemple pour mieux comprendre
Pour illustrer cela, prenons un exemple concret. Supposons que vous achetez une voiture pour les besoins professionnels de votre SASU. Vous pouvez amortir comptablement le bien pendant toute sa durée d'usage estimée en fonction de son prix d'achat. Cependant, d'un point de vue fiscal, l'achat d'une voiture ne peut être amorti fiscalement qu'à hauteur de 18 300 euros pour une émission de CO2 comprise entre 60 et 155 g/Km.
Afin de prendre en compte ces différences, des ajustements sont effectués à partir de la comptabilité pour obtenir le résultat imposable.
Remarque : Si tout cela semble compliqué, ne vous inquiétez pas. En général, l'écart entre le résultat comptable et fiscal n'est pas significatif. De plus, votre expert-comptable est tout à fait habitué à effectuer ces ajustements.
L’impôt sur les bénéfices d'une SASU : une affaire de choix
Lorsque vous dirigez une SASU, la question de l'imposition des bénéfices est une préoccupation majeure. Comme un joueur d'échecs devant son plateau, vous avez plusieurs mouvements possibles. Vous pouvez opter pour l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou, si vous le souhaitez, l'IR (Impôt sur le Revenu). Chaque option a ses propres règles et implications.
IS : l'option par défaut
Commençons par l'IS. C'est l'impôt par défaut pour une SASU, et donc le plus couramment rencontré. Ce n'est pas un taux unique, mais plutôt un système à deux vitesses :
Pour la part des bénéfices inférieure à 42 500 euros, vous bénéficiez d'un taux réduit de 15%. C'est comme si on vous offrait une réduction sur vos impôts.
Au-delà de 42 500 euros de bénéfices, le taux grimpe à 25%. Un peu comme si vous montiez une colline un peu plus raide.
Quelques conditions à respecter
Cependant, pour bénéficier de ces taux, il y a quelques conditions à respecter. Tout d'abord, votre chiffre d'affaires hors taxes doit être inférieur à 10 millions d'euros pour un exercice comptable complet de 12 mois. Si votre exercice est inférieur à 12 mois, ce seuil est calculé au prorata. Ensuite, la SASU doit être détenue par une personne physique. Autrement dit, le capital de la SASU ne doit pas être détenu par une personne morale.
L’option de l’IR : un choix stratégique
En tant qu'entrepreneur, vous avez probablement entendu dire que "l'impôt est ce qu'on paie pour une société civilisée". C'est vrai, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas choisir la manière dont vous voulez payer cet impôt. Avec une SASU, vous avez la possibilité d'opter pour l'imposition à l'IR (Impôt sur le Revenu). C'est une option qui peut s'avérer avantageuse, mais qui nécessite une compréhension claire de son fonctionnement.
L’IR : un impôt à la carte
Avec l'option IR, les bénéfices réalisés par votre SASU sont directement imposés à votre nom. Autrement dit, ces bénéfices viennent s'ajouter à votre revenu imposable personnel. Cela peut sembler effrayant, mais c'est en fait un moyen d'éviter une double imposition. Au lieu de payer l'IS au niveau de la SASU puis l'IR sur les dividendes que vous vous versez, vous payez directement l'IR sur les bénéfices de la SASU. C'est comme si vous alliez directement du point A au point B, sans passer par le point C.
L’option IR : pas pour tout le monde
Cependant, cette option n'est pas ouverte à toutes les SASU. Il y a en effet plusieurs conditions à remplir :
Votre SASU doit avoir une activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Vous devez être une personne physique occupant les fonctions de président ou de directeur général.
Votre SASU ne doit pas être cotée en bourse.
Votre SASU doit employer moins de 50 salariés.
Votre SASU doit avoir moins de 5 ans d'existence à la date de l'option.
Votre SASU doit réaliser un chiffre d'affaires (et un bilan total) inférieur à 10 millions d'euros.
Une option à durée limitée
Il est important de noter que l'option pour l'IR n'est pas éternelle. Elle a une durée maximale de 5 ans. Après cela, votre SASU sera automatiquement soumise à l'IS. C'est donc une option à considérer avec soin, en tenant compte de vos projets à moyen terme.
Conclusion
Il va sans dire que l'éventail des contextes fiscaux rend ardu l'établissement d'une règle universelle qui s'appliquerait à tous. L'approche la plus judicieuse serait de réaliser votre propre simulation d'impôt basée sur vos prévisions des profits futurs de la SASU.
Dans ce contexte, nous allons vous guider à travers ce labyrinthe fiscal, en commençant par les modes d'imposition (IR ou IS), puis en passant en revue les quatre régimes possibles de TVA, avant de terminer avec un aperçu des autres taxes éventuelles. Oubliez les explications passe-partout, nous allons vous donner une analyse qui va vous saisir et vous aider à faire le meilleur choix pour votre entreprise. Alors, prêt à affronter ce défi ?
Comprendre la fiscalité des bénéfices d'une SASU
Dans le monde des affaires, la fiscalité est un domaine qui peut sembler aussi déroutant qu'un labyrinthe. C'est particulièrement vrai quand il s'agit de comprendre comment les bénéfices d'une SASU sont imposés. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à démêler cet écheveau.
Le concept de bénéfice imposable dans une SASU
Chaque année, une SASU peut réaliser des bénéfices. Ces bénéfices sont calculés en faisant la différence entre les revenus réalisés et les diverses charges constatées, augmentées des dotations aux amortissements.
Cependant, il y a une petite subtilité ici. Il existe en effet deux types de bénéfices :
Le bénéfice comptable : celui que vous obtenez en suivant les règles comptables.
Le bénéfice fiscal ou bénéfice imposable : celui sur lequel vous devez effectivement payer des impôts.
Un exemple pour mieux comprendre
Pour illustrer cela, prenons un exemple concret. Supposons que vous achetez une voiture pour les besoins professionnels de votre SASU. Vous pouvez amortir comptablement le bien pendant toute sa durée d'usage estimée en fonction de son prix d'achat. Cependant, d'un point de vue fiscal, l'achat d'une voiture ne peut être amorti fiscalement qu'à hauteur de 18 300 euros pour une émission de CO2 comprise entre 60 et 155 g/Km.
Afin de prendre en compte ces différences, des ajustements sont effectués à partir de la comptabilité pour obtenir le résultat imposable.
Remarque : Si tout cela semble compliqué, ne vous inquiétez pas. En général, l'écart entre le résultat comptable et fiscal n'est pas significatif. De plus, votre expert-comptable est tout à fait habitué à effectuer ces ajustements.
L’impôt sur les bénéfices d'une SASU : une affaire de choix
Lorsque vous dirigez une SASU, la question de l'imposition des bénéfices est une préoccupation majeure. Comme un joueur d'échecs devant son plateau, vous avez plusieurs mouvements possibles. Vous pouvez opter pour l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou, si vous le souhaitez, l'IR (Impôt sur le Revenu). Chaque option a ses propres règles et implications.
IS : l'option par défaut
Commençons par l'IS. C'est l'impôt par défaut pour une SASU, et donc le plus couramment rencontré. Ce n'est pas un taux unique, mais plutôt un système à deux vitesses :
Pour la part des bénéfices inférieure à 42 500 euros, vous bénéficiez d'un taux réduit de 15%. C'est comme si on vous offrait une réduction sur vos impôts.
Au-delà de 42 500 euros de bénéfices, le taux grimpe à 25%. Un peu comme si vous montiez une colline un peu plus raide.
Quelques conditions à respecter
Cependant, pour bénéficier de ces taux, il y a quelques conditions à respecter. Tout d'abord, votre chiffre d'affaires hors taxes doit être inférieur à 10 millions d'euros pour un exercice comptable complet de 12 mois. Si votre exercice est inférieur à 12 mois, ce seuil est calculé au prorata. Ensuite, la SASU doit être détenue par une personne physique. Autrement dit, le capital de la SASU ne doit pas être détenu par une personne morale.
L’option de l’IR : un choix stratégique
En tant qu'entrepreneur, vous avez probablement entendu dire que "l'impôt est ce qu'on paie pour une société civilisée". C'est vrai, mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas choisir la manière dont vous voulez payer cet impôt. Avec une SASU, vous avez la possibilité d'opter pour l'imposition à l'IR (Impôt sur le Revenu). C'est une option qui peut s'avérer avantageuse, mais qui nécessite une compréhension claire de son fonctionnement.
L’IR : un impôt à la carte
Avec l'option IR, les bénéfices réalisés par votre SASU sont directement imposés à votre nom. Autrement dit, ces bénéfices viennent s'ajouter à votre revenu imposable personnel. Cela peut sembler effrayant, mais c'est en fait un moyen d'éviter une double imposition. Au lieu de payer l'IS au niveau de la SASU puis l'IR sur les dividendes que vous vous versez, vous payez directement l'IR sur les bénéfices de la SASU. C'est comme si vous alliez directement du point A au point B, sans passer par le point C.
L’option IR : pas pour tout le monde
Cependant, cette option n'est pas ouverte à toutes les SASU. Il y a en effet plusieurs conditions à remplir :
Votre SASU doit avoir une activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Vous devez être une personne physique occupant les fonctions de président ou de directeur général.
Votre SASU ne doit pas être cotée en bourse.
Votre SASU doit employer moins de 50 salariés.
Votre SASU doit avoir moins de 5 ans d'existence à la date de l'option.
Votre SASU doit réaliser un chiffre d'affaires (et un bilan total) inférieur à 10 millions d'euros.
Une option à durée limitée
Il est important de noter que l'option pour l'IR n'est pas éternelle. Elle a une durée maximale de 5 ans. Après cela, votre SASU sera automatiquement soumise à l'IS. C'est donc une option à considérer avec soin, en tenant compte de vos projets à moyen terme.
Conclusion
Il va sans dire que l'éventail des contextes fiscaux rend ardu l'établissement d'une règle universelle qui s'appliquerait à tous. L'approche la plus judicieuse serait de réaliser votre propre simulation d'impôt basée sur vos prévisions des profits futurs de la SASU.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
