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FAQ
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Fonctionnement des Tickets resto pour employés

Les Tickets resto pour employés sont un excellent moyen de montrer votre appréciation du travail de vos employés. Ils peuvent également constituer un excellent moyen de les motiver et de les rendre heureux. Dans cet article de blog, nous répondrons à toutes vos questions sur le fonctionnement des tickets restaurant pour employés !



Qu'est-ce qu'un ticket restaurant pour les employés ?

Les titres-restaurant ou Ticket Restaurant consistent en un titre de paiement d'une valeur fixée à l'avance, généralement fourni par l'employeur ; l'entreprise les distribue à ses collaborateurs en guise de substitut de repas. Comme alternative au titre-restaurant, l'employeur peut mettre à la disposition des salariés un service de repas :

  • Cantine d'entreprise gérée en interne ou confiée à des entreprises externes ;

  • Cantine externe dans des établissements spécifiques ;

  • Indemnité de remplacement de cantine, versée en l'absence de service de cantine, ou versée dans tous les cas où le travailleur n'utilise pas la cantine.



L'entreprise peut choisir parmi les modalités susmentionnées celle qui répond le mieux à ses besoins.

Comment fonctionnent les Tickets restaurant d'entreprise ?

L'utilisation des titres-restaurant ne diffère pas selon qu'ils se présentent sous forme papier ou électronique (à l'exception de leur utilisation). L'employeur achète le titre directement auprès de la société émettrice, qui est habilitée à exercer cette activité.
Une fois attribués au salarié (une partie de leur valeur pouvant être facturée si des accords d'entreprise le prévoient), les bons donnent à ce dernier (en tant que détenteur) le droit de bénéficier d'un service de cantine d'une valeur équivalente à celle du bon dans les établissements ayant passé un accord avec la société émettrice. Ils peuvent être utilisés pendant la journée de travail, y compris les dimanches et les jours fériés.

Le point de vente qui a reçu les titres-restaurant de la part du travailleur :

  • Établit et remet le reçu ou le certificat fiscal correspondant ;

  • Facture les titres-restaurant reçus par les clients à l'entreprise qui les a émis.



Que peut-on acheter avec des tickets-restaurant ?

Le salarié peut payer son repas avec ses tickets resto dans les lieux suivants :

  • Dans un restaurant ;

  • Dans une cantine ;

  • Dans une cafétéria ;

  • Dans un restaurant self-service ;

  • Dans un restaurant à emporter.



Lorsqu'ils utilisent des titres-repas, les employés doivent veiller à vérifier la date d'expiration et le montant de chaque titre. La plupart des chèques-repas sont valables un an à compter de la date d'achat.

L'employeur a t-il l'obligation d'attribuer des Tickets-restaurant ?

Le chèque-repas n'est pas une obligation pour l'employeur mais sa délivrance peut être fortement encouragée par l'Administration fiscale car il présente de nombreux avantages :

Sur le budget de l'entreprise car il permet de réduire les impôts ;
Sur le budget des salariés car les titres-repas sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. De plus, les titres-repas incitent les salariés à prendre leur pause repas et à avoir une meilleure hygiène de vie.

En conclusion, les chèques-repas sont très avantageux pour les entreprises et les salariés. Ils permettent aux entreprises de réduire leurs impôts et aux salariés de prendre leur pause repas tout en bénéficiant d'importantes exonérations fiscales.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.