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Le Kbis pour auto-entrepreneur : mode d'emploi

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Ou plutôt « micro-entrepreneur », le nouveau régime qui remplace celui de la micro-entreprise depuis le 1er janvier 2016 ? Mais qu'en est-il du Kbis pour auto-entrepreneur ? Nous vous donnons tous les détails dans cet article.


L'utilité du Kbis :

Depuis 2015, toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur doit obligatoirement s'immatriculer. L'utilité du Kbis est de fournir des informations essentielles sur le statut et l'activité de la micro-entreprise en question. Autrement dit, le Kbis atteste de l'existence juridique de votre entreprise.

Dans le contenu du Kbis, ou extrait K, on retrouve notamment : greffe d'immatriculation, raison sociale du micro-entrepreneur, forme juridique, adresse du siège, date de création, nature de l'activité, informations personnelles sur le micro-entrepreneur (prénom, nom, date de naissance, adresse...).


Les formalités à remplir pour obtenir le Kbis :

Pour obtenir votre extrait Kbis en tant qu'activité commerciale, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).

Pour obtenir votre extrait Kbis en tant qu'activité artisanale, le micro-entrepreneur doit s'immatriculer gratuitement au Répertoire des Métiers (RM) auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). En tant que micro-entrepreneur vous devez également effectué un stage préalable à l'installation d'une durée de 30 heures minimum. C'est un stage payant.


Sanction en cas d'absence de Kbis :

L'auto-entrepreneur peut être condamné à verser des astreintes pour chaque jour de retard jusqu'à demande de son immatriculation, dans le meilleur des cas.

Si l'auto-entrepreneur ne s'est pas immatriculé volontairement, il risque 3 années d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende au titre de délit de travail dissimulé.