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FAQ
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Le Kbis pour auto-entrepreneur : mode d'emploi

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Ou plutôt « micro-entrepreneur », le nouveau régime qui remplace celui de la micro-entreprise depuis le 1er janvier 2016 ? Mais qu'en est-il du Kbis pour auto-entrepreneur ? Nous vous donnons tous les détails dans cet article.


L'utilité du Kbis :

Depuis 2015, toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur doit obligatoirement s'immatriculer. L'utilité du Kbis est de fournir des informations essentielles sur le statut et l'activité de la micro-entreprise en question. Autrement dit, le Kbis atteste de l'existence juridique de votre entreprise.

Dans le contenu du Kbis, ou extrait K, on retrouve notamment : greffe d'immatriculation, raison sociale du micro-entrepreneur, forme juridique, adresse du siège, date de création, nature de l'activité, informations personnelles sur le micro-entrepreneur (prénom, nom, date de naissance, adresse...).


Les formalités à remplir pour obtenir le Kbis :

Pour obtenir votre extrait Kbis en tant qu'activité commerciale, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).

Pour obtenir votre extrait Kbis en tant qu'activité artisanale, le micro-entrepreneur doit s'immatriculer gratuitement au Répertoire des Métiers (RM) auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). En tant que micro-entrepreneur vous devez également effectué un stage préalable à l'installation d'une durée de 30 heures minimum. C'est un stage payant.


Sanction en cas d'absence de Kbis :

L'auto-entrepreneur peut être condamné à verser des astreintes pour chaque jour de retard jusqu'à demande de son immatriculation, dans le meilleur des cas.

Si l'auto-entrepreneur ne s'est pas immatriculé volontairement, il risque 3 années d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende au titre de délit de travail dissimulé.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.