Tout savoir sur le licenciement économique

Vous entendez parler du licenciement économique sans pour autant en maîtriser les principes élémentaires ? Cela ne sera bientôt qu’une histoire passée, puisque dans cet article, nous vous parlerons de tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.


 

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Un licenciement économique est un renvoi effectué par un employeur à cause de plusieurs raisons qui n’ont pas trait à la personne renvoyée. En d’autres termes, le licenciement économique, c’est le fait d’être obligé de renvoyer un travailleur parce que l’entreprise est par exemple obligée de restreindre son personnel.
On parle de licenciement économique lorsque le renvoi n’est pas causé suite à une faute professionnelle (travail bâclé, ou mal fait et etc) du personnel.
 

Quelques raisons qui justifient un licenciement économique

Comme vous l’auriez compris, le licenciement économique ne se fait pas juste sur un coup de tête. Il faut que les raisons qui en sont à la base soient bien justifiées et puissent correspondre aux exigences de la loi. Ainsi donc, comme raisons valables de licenciement économique, l’entreprise concernée peut évoquer une détresse financière. C'est-à-dire qu'elle éprouve des difficultés pour pourvoir fonctionner. Cette raison est suffisante pour procéder à des licenciements de son personnel. Une autre cause de licenciement économique est la cessation d’activité d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise arrête de fonctionner et se trouve dans l’obligation d’arrêter ses activités, le licenciement économique de son personnel est valable.
La suppression d’un poste dans l’entreprise peut aussi servir de raison valable pour un licenciement économique. Mais là, le licenciement ne sera valable que lorsque le salarié concerné n’a pas les compétences requises pour occuper un autre poste.
 

Comment se passe le licenciement économique ?

Pour effectuer un licenciement économique, il y a certaines règles que l’employeur doit suivre. Notez que ces règles dépendent du nombre de salariés que l’employeur peut licencier. Il ne fait donc pas ce qu’il veut, quand il veut et comme il veut, quand bien même que l’entreprise soit sous sa direction ou lui appartienne.
Avant donc de faire quoi que ce soit, l’employeur a l’obligation de consulter le comité social économique de son entreprise. Cette règle est valable lorsque les salariés concernés sont plus de deux. Lorsqu’il ne s’agit que d’un seul salarié, l’employeur devra faire un entretien avec le concerné, puis lui envoyer une lettre de licenciement et de notification à l’administration de l’entreprise. Des détails sur chacune des procédures à suivre pour effectuer un licenciement économique vous seront donnés plus tard.
 

A quoi à droit un salarié qui a subi un licenciement économique ?

Il est vrai que l’individu qui a subi un licenciement économique a perdu son travail ; mais il a droit à beaucoup de choses telles que, par exemple, plusieurs indemnités. En effet, ce dernier se verra verser une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, et enfin, une indemnité de congés payés. D’autres indemnités peuvent s’ajouter en fonction de certains cas précis. Le montant de ces différentes indemnités est établi après concertation avec les avocats ou les représentants de chaque partie concernés (employeur et employé).