Comment modifier un extrait Kbis ?

Tout au long de sa vie, une entreprise peut connaitre de nombreuses évolutions. Par conséquent, il arrivera un moment où une modification peut être imposée par un certain nombre d’informations. Ces changements peuvent être sous l’impulsion du chef d’entreprise et de ses actionnaires ou à la demande du tribunal de justice. L’ensemble de ces changements sont reflétés par le K-bis qui représente la carte d’identité de l’entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Une mise à jour régulière du Kbis permet à l’entreprise d’évoluer et d’être en règle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la modification d’un extrait Kbis.

Modification du Kbis : pourquoi faire ?

Pour procéder à une modification d’un extrait K-bis pour intégrer de nouvelles informations ou pour rectifier des erreurs sur le Kbis, le Registre du Commerce et des Sociétés doit en être avisé en premier. C’est une démarche importante car celui-ci devra effectuer l’enregistrement des nouvelles informations ou données au niveau de l’extrait Kbis de l’entreprise. En réalité, il faut contacter le CFE qui enverra l’information au tribunal de commerce. Généralement, les modifications du Kbis peuvent porter sur divers aspects : un transfert du siège social, un changement de dirigeant, un prolongement de la durée de la société, la fermeture de la société, une modification du capital social, un changement relatif à l’objet social, entre autres.

Modification du K-bis : comment la démarcher ?

Pour effectuer la modification de l’extrait Kbis d’une entreprise, la procédure à mettre en place sera fonction de la structure juridique de l’entreprise. Dans le cas d’une SARL, les associés devront se réunir en assemblée avec une majorité et un quorum nécessaires pour faire la modification. Pour une EURL ou entreprises individuelles, le dirigeant devra juste rédiger un procès-verbal qui sera enregistré par la suite. Si la société est une SA, la tenue d’une assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour prendre les décisions relatives à la modification de Kbis. Pour une SNC, il faudra obligatoirement l’unanimité sur les votes. Les dirigeants des entreprises, peu importe la structure juridique de celles-ci, doivent donc être bien aux aguets de ces statuts avant de se lancer dans les procédures de modification du Kbis. Ils devront être capables d’obtenir un extrait Kbis à jour.

Modification du Kbis : comment procéder à l’enregistrement ?

Pour procéder à l’enregistrement des modifications, vous devrez prendre en compte un certain nombre d’éléments essentiels. Il faut savoir que ces modifications concernent des mentions obligatoires données lors de l’immatriculation, donc il est nécessaire de les publier dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Ce dernier est donc celui du département ou est établi le siège social de l’entreprise. En même temps, il faudra procéder au remplissage d’un formulaire pour la modification du Kbis. Dans l’avis de modification, on doit y retrouver des éléments tels que la forme juridique, le montant du capital, la raison sociale, l’adresse du siège, la date et l’origine de la modification, le lieu et le numéro de l’immatriculation, la signature du représentant légal (ou du notaire) ayant rédigé l’acte, entre autres. Il suivra ensuite un dossier de demande d’inscription modificative à déposer au niveau du Registre du Commerce et des Sociétés. Au terme, le Kbis nouvellement modifié pourra être commandé.