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Les numéros SIRET et SIREN sont des éléments d’identification de votre entreprise que vous pourrez trouver au niveau de l’extrait Kbis. Il se peut que vous rencontriez souvent ces sigles et que vous ne connaissiez pas leur signification ainsi que leur rôle. Il est important de savoir que ces sigles vous seront d’une grande utilité lors de la création de votre entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les numéros SIRET et SIREN.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET signifie Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Le SIRET sert d’identification aux autres établissements liés à une même entreprise. Le SIRET sert à connaitre l’adresse du bâtiment où travaillent les employés de l’entreprise. Le nombre de numéros SIRET dont disposera l’entreprise va dépendre du nombre de NIC pour chacun de ses établissements. Ce qui fait qu’il y aura autant de SIRET pour les différents établissements de l’entreprise. L’entreprise peut avoir par exemple un SIRET pour l’adresse de son siège et un numéro SIRET pour chacun de ses établissements de vente. Le SIRET apparait généralement sur les documents de commerce et sur les fiches de paie des employés. Ainsi les établissements d’une entreprise sont identifiés grâce au SIRET.Composition du numéro SIRET
Le numéro SIRET est composé des 9 chiffres du numéro SIREN et des 5 derniers chiffres du numéro interne de classement (NIC) qui renvoie à la désignation de l’établissement. De manière résumée, le SIRET est égal au numéro SIREN additionné au NIC. Au total le SIRET est composé de 14 chiffres. Lorsqu’un établissement de l’entreprise change d’adresse, le NIC doit être changé. Ainsi au niveau du numéro SIRET ce sera la partie contenant les chiffres du NIC qui fera l’objet de modification. Chaque établissement de l’entreprise doit disposer d’un NIC qui lui est propre.Le numéro SIREN
SIREN signifie Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Lorsqu’une nouvelle entreprise est créée, on lui attribue un numéro SIREN. C’est L’Insee qui attribue un numéro SIREN à chaque entreprise immatriculée. Ainsi, chaque entreprise a son numéro SIREN. Grâce à ce dernier, l’Insee peut avoir une connaissance sur le nombre d’entreprises créées et ainsi faire des observations et des statistiques. Le numéro SIREN désigne la fiche d’identité de l’entreprise, car c’est grâce à celui-ci que l’existence légale de l’entreprise est prouvée. Le SIREN est inclus dans les factures, les devis et autres documents de l’entreprise. Toute entreprise qui n’a pas de numéro SIREN est considérée comme étant une entreprise illégale, qui n’a pas d’immatriculation et qui n’est pas reconnue.Composition du numéro SIREN
Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres que l’INSEE fournit à chaque entreprise immatriculée. Le numéro SIREN n’est aucunement lié à l’activité de l’entreprise et il n’est fourni qu’une seule fois c’est-à-dire lors de la création d’entreprises. Le numéro SIREN ne sera supprimé que lorsqu’il y aura cessation d’activité, dissolution ou liquidation. Pour obtenir un numéro SIREN, il faut se rendre au niveau du Centre de Formalité des Entreprises afin de faire immatriculer votre entreprise. C’est au numéro SIREN qu’il faudra ajouter le NIC pour obtenir le numéro SIRET.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
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